CA Paris, 3 oct. 2023, RG 23/06435
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Texte de la décision
COUR D'APPEL DE PARIS
Pôle 4 - Chambre 5
N° RG 23/06435 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHNJN
Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle
Date de l'acte de saisine : 31 Mars 2023
Date de saisine : 13 Avril 2023
Nature de l'affaire : Demande d'exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l'ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d'un élément de construction
Décision attaquée : n° 18/13508 rendue par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1] le 17 Février 2023
Appelant :
Monsieur [I] [L], représenté par Me Christian VALENTIE, avocat au barreau de PARIS, toque : C2441
Intimées :
S.A.R.L. SOCIÉTÉ DE CONSTRUCTION METALLIQUE ET INSTALLATION S ELECTRIQUES pris en la personne de son gérant, représentée par Me Maurice PFEFFER, avocat au barreau de PARIS, toque : C1373 - N° du dossier 15485
S.A.S. BATTISTELLI & ASSOCIES prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés
en cette qualité audit siège
, représentée par Me Anne-marie MAUPAS OUDINOT, avocat au barreau de PARIS, toque : B0653 - N° du dossier 20230194
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL
(n° , 1 pages)
Nous, Ludovic JARIEL, magistrat en charge de la mise en état,
Assisté de Manon CARON, greffière,
Vu les articles 400 et suivants, 787 et 907 du code de procédure civile,
Attendu que l'appelant s'est désisté de son appel par conclusions du 07 septembre 2023 ;
Attendu que le désistement est parfait ;
PAR CES MOTIFS,
Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la Cour ;
Disons que les frais de l'instance éteinte seront, sauf convention contraire, supportés par l'appelant.
Ordonnance rendue par Ludovic Jariel, magistrat en charge de la mise en état assisté de Manon Caron, greffière présente lors du prononcé de l'ordonnance au greffe de la Cour.
Paris, le 03 octobre 2023
La greffière Le magistrat en charge de la mise en état
Copie au dossier
Copie aux avocats
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