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max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_rennes n° 23/06435

    CA Rennes, 10 juin 2026, RG 23/06435

    9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 23/06435 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UH7Y [N] [O] [E] [A] C/ CARSAT PAYS DE [Localité 1] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bc7a4cdc6046d47089e24
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 23/06435

    TJ 78646, 6 févr. 2026, RG 23/06435

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 06 FEVRIER 2026 N° RG 23/06435 - N° Portalis DB22-W-B7H-RR6P DEMANDERESSE : La Société MEDICA France, S.A.S. immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 341 174 118, dont le siège social est situé [Adresse 1], pou

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c2a09cdc6046d4793189f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/06435

    TJ 75056, 8 sept. 2025, RG 23/06435

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] C.C.C. + C.C.C.F.E. Délivrées le : à ■ PEC sociétés civiles N° RG 23/06435 N° Portalis 352J-W-B7H-CZT2Q N° MINUTE : 5 Assignation du : 26 avril 2023 JUGEMENT rendu le 08 septembre 2025 DEMANDEURS Monsieur [D] [Y] 03, rue du Départem

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf1fbd1149c853c5e74d26
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13055 n° 23/06435

    TJ 13055, 31 juill. 2025, RG 23/06435

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème chambre Cab B JUGEMENT DU 31 JUILLET 2025 N° RG 23/06435 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3JXF Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [R] / [P] N° minute : Grosse le à

    Lire la décision → Vérifier la source 688bb51dd284ccae5aa45cda
  • ca other ca_aix_provence n° 23/06435

    CA Aix Provence, 3 avr. 2025, RG 23/06435

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT AU FOND DU 03 AVRIL 2025 N° 2025/ Rôle N° RG 23/06435 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLIKI [O] [Y] C/ Association LE BUREAU CENTRAL FRANCAIS Caisse CPAM ALPES MARITIMES Compagnie d'assurance EUROINS ROMANIA ASSIGURARE REASIGU

    Lire la décision → Vérifier la source 67ef716d8d5c08d4a262e678
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 23/06435

    TJ Strasbourg, 8 nov. 2024, RG 23/06435

    N° RG 23/06435 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MDLL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 4] 11ème civ. S1 N° RG 23/06435 N° Portalis DB2E-W-B7H-MDLL Minute n°24/ Copie exec. à : - Me H

    Lire la décision → Vérifier la source 672e8fe750af6f5fd3461061
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/06435

    CA Versailles, 16 mai 2024, RG 23/06435

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 MAI 2024 N° RG 23/06435 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WCQF AFFAIRE : S.A.R.L. RESTAURANT [8] C/ S.A. AB HABITAT, Société [F] ET ASSOCIES ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE Déci

    Lire la décision → Vérifier la source 6646f4aee8553e000816458c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06435

    TJ Paris, 17 janv. 2024, RG 23/06435

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/06435 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2R4N N° MINUTE : 4/2024 JUGEMENT rendu le 17 janvier 2024 DEMANDEUR Monsieur [J] [D], dem

    Lire la décision → Vérifier la source 65a82986228119c903226a72
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/06435

    TJ 13055, 21 déc. 2023, RG 23/06435

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 22 Février 2024 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 21 Décembre 2023 GROSSE : Le 23 février 2024 à Mme [K] [W] Le .............................

    Lire la décision → Vérifier la source 69738131cdc6046d476c97f9
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/06435

    CA Paris, 3 oct. 2023, RG 23/06435

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 N° RG 23/06435 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHNJN Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 31 Mars 2023 Date de saisine : 13 Avril 2023 Nature de l'affaire : Demande d'exécution de travaux,

    Lire la décision → Vérifier la source 651d030afe8d588318c1aec5

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1