CA Pau, 29 sept. 2023, RG 21/00434

JP/ND

Numéro 23/3192

COUR D'APPEL DE PAU

2ème chambre civile - Section 1

ORDONNANCE DU

29 septembre 2023

Dossier : N° RG 21/00434 - N° Portalis DBVV-V-B7F-HYWN

Affaire :

[O] [R]

C/

[T] [F]

- O R D O N N A N C E -

Nous, Jeanne PELLEFIGUES, Présidente de la 2ème Chambre civile - 1ère section, de la Cour d'Appel de Pau,

Assistée de Nathalène DENIS, greffière,

Vu la procédure d'appel :

ENTRE :

Madame [O] [R]

[Adresse 4]

[Adresse 4]

[Localité 2]

ET :

Monsieur [T] [F]

[Adresse 3]

[Localité 1]

* * *

Vu la lettre adressée 04 février 2021 par [O] [R] réceptionnée au greffe de la Cour d'Appel le 05 Février 2021 par laquelle elle manifeste son intention de relever appel d'une ordonnance rendue le 26 août 2020 par le Président du Tribunal Judiciaire de Pau.

Vu la correspondance qui lui a été adressée le 12 février 2021 par le greffe de la Cour d'Appel l'invitant notamment à se mettre en rapport avec un avocat.

Vu l'absence de réponse de la part de [O] [R].

Constatant que [O] [R] n'a pas constitué avocat.

SUR CE

L'article 901 du Code de Procédure Civile prévoit en particulier qu'à peine de nullité, l'appel est formé par déclaration signée par l'avocat constitué.

Dès lors qu'en l'espèce l'appel a été formé par lettre adressée au greffe de la Cour, il convient de constater la nullité de l'appel.

PAR CES MOTIFS