Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 21/00434
TJ 69123, 4 sept. 2025, RG 21/00434
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 1] [Localité 3] N° RG 21/00434 - N° Portalis DB2H-W-B7F-VVEG Minute n° : ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 4 septembre 2025 (Articles 394 et suivants du code de procédure civile ) _______________________________ Audience publique du 4 se
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Caen n° 21/00434
TJ Caen, 23 sept. 2024, RG 21/00434
AFFAIRE : Monsieur [G] [P] [Numéro identifiant 1] REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale CONTRE : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU CALVADOS N° RG 21/00434 - N° Portalis DBW5-W-B7F-HW55 Minute n° CA / EL JUGEMENT DU 23 SE
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/00434
CA Angers, 23 mai 2024, RG 21/00434
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00434 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E3SH. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 21 Juin 2021, enregistrée sous l
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 21/00434
TJ Nantes, 17 mai 2024, RG 21/00434
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 17 Mai 2024 N° RG 21/00434 - N° Portalis DBYS-W-B7F-LCH6 Code affaire : 89E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président: Dominique RICHARD Assesseur: Frédéric FLEURY Assesseur: Dragan JONOVIC
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Pau n° 21/00434
CA Pau, 29 sept. 2023, RG 21/00434
JP/ND Numéro 23/3192 COUR D'APPEL DE PAU 2ème chambre civile - Section 1 ORDONNANCE DU 29 septembre 2023 Dossier : N° RG 21/00434 - N° Portalis DBVV-V-B7F-HYWN Affaire : [O] [R] C/ [T] [F]
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/00434
CA Versailles, 8 juin 2023, RG 21/00434
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 6e chambre ARRET N° DÉFAUT DU 08 JUIN 2023 N° RG 21/00434 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UJZV AFFAIRE : [S] [K] C/ S.A.S.U. ARCS ENTERTAINMENT Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Janvier 2021 par le Conseil de
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00434
CA Dijon, 4 mai 2023, RG 21/00434
DLP/CH [Y] [P] C/ [D] [M] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 21/00434
CA Papeete, 13 avr. 2023, RG 21/00434
N° 136 MF B -------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Dumas, le 14.04.2023. Copie authentique délivrée à : - Me Piriou, le 14.04.2023. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 13 avril 2023 RG 21/00434 ; Décision déféré
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/00434
CA Riom, 28 mars 2023, RG 21/00434
28 MARS 2023 Arrêt n° KV/SB/NS Dossier N° RG 21/00434 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FRP5 [L] [D] / Etablissement Public CENTRE HOSPITALIER DE [8], [5] jugement au fond, origine pole social du tj de moulins, décision attaquée en date du 29 janvier 2021, enregistrée sous le n° 18/00731
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ca Autre Cour d'appel de Cayenne n° 21/00434
CA Cayenne, 13 mars 2023, RG 21/00434
COUR D'APPEL DE CAYENNE 15 avenue du Général de Gaulle - 97300 CAYENNE Chambre Civile ARRÊT N°35/2023 N° RG 21/00434 - N° Portalis 4ZAM-V-B7F-7G2 S.A. SOMAFI-SOGUAFI C/ [I] [L] ARRÊT DU 13 MARS 2023 Jugement au fond, origine Juge des contentieux
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/00434
CA Versailles, 27 oct. 2022, RG 21/00434
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 55B 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 27 OCTOBRE 2022 N° RG 21/00434 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UIX7 AFFAIRE : S.A.R.L. CHAUVIN C/ S.A.S. MONTAGRUES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Janvier 202
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/00434
CA Saint-Denis de la Réunion, 6 oct. 2022, RG 21/00434
AFFAIRE : N° RG 21/00434 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FQQL Code Aff. :AP ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Pole social du TJ de SAINT DENIS en date du 03 Mars 2021, rg n° 20/00541 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 06 OCTOBRE 2022 APPELANT :
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