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CA Besançon, 3 oct. 2023, RG 22/00704


Vérifier : CA Besançon, 3 oct. 2023, RG 22/00704 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
03/10/2023
Numéro
22/00704
Chambre
1ère Chambre
Type
Ordonnance
Id
651e5358a81daa831884f436

Texte de la décision

1,301 caractères

COUR D'APPEL

DE [Localité 1]

1ère Chambre

ORDONNANCE N° :

ORDONNANCE DE JONCTION DU 03 OCTOBRE 2023

N° RG 22/00704 - N° Portalis DBVG-V-B7G-EQFH joint au dossier 22/655

Madame [H] [L] épouse [C]

Représentant : Me Anne LAGARRIGUE de la SELARL ANNE LAGARRIGUE, avocat au barreau de HAUTE-SAONE

APPELANT

Madame [I] [M] [L]

Représentant : Me Robert BAUER, avocat au barreau de MONTBELIARD

Monsieur [F] [L]

Représentant : Me Laurence HERTZ NINNOLI, avocat au barreau de HAUTE-SAONE

Monsieur [D] [L]

Représentant : Me Laurence HERTZ NINNOLI, avocat au barreau de HAUTE-SAONE

INTIMES

Nous, Cédric SAUNIER, conseiller de la mise en état à la première chambre civile et commerciale à la cour d'appel de Besançon, assisté de Melle Leila ZAIT, greffier

Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 22/00704 - N° Portalis DBVG-V-B7G-EQFH

Attendu qu'il y a lieu de joindre la présente affaire à la procédure déjà pendante devant la Cour sous le numéro RG n°22/655 ;

PAR CES MOTIFS

Ordonnons la jonction des procédures N° RG 22/00704 - N° Portalis DBVG-V-B7G-EQFH et 22/655 ;

Disons que la procédure se poursuivra sous le numéro RG n° 22/655 ;

Le greffier, Le conseiller de la mise en etat,

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