Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 22/00704
TJ 06088, 4 juin 2026, RG 22/00704
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [V] [J] c/ S.N.C. LNC BETA PROMOTION, S.A.S. [T], Société ZURICH INSURANCE PUBLIC LIMITED COMPANY, S.A. ALLIANZ IARD, Syndic. de copro. LES HAUTS DE [Localité 2], S.A.R.L. C.S.D. CHRISTIAN SERGE DECORATION
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tj Prononce la nullité de l'assignation tj50129 n° 22/00704
TJ 50129, 19 mai 2026, RG 22/00704
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN 19 Mai 2026 [A] [C] c/ S.A.R.L. [I] [Y] [W] (SARL AGENCE LEFRANC), A.S.L. [Adresse 1] prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège., S.A.R.L. CITYA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj71270 n° 22/00704
TJ 71270, 8 déc. 2025, RG 22/00704
N° RG 22/00704 - N° Portalis DB2M-W-B7G-DOKR N° : Code : 54G Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d’un élément de construction , [K], [A] veuve, [S] c/ SA MMA IARD, Maître, [
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tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj13055 n° 22/00704
TJ 13055, 26 juin 2025, RG 22/00704
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] JUGEMENT N° 25/02771 du 26 Juin 2025 Numéro de recours : N° RG 22/00704 - N° Portalis DBW3-W-B7G-ZYTM AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [R] [P] née le 4 Mai 1965 à [Localité 2] ( BOUCHES-DU-RH
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ca other ca_pau n° 22/00704
CA Pau, 20 mars 2025, RG 22/00704
PS/VC Numéro 25/891 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 20/03/2025 Dossier : N° RG 22/00704 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IESW Nature affaire : Majeur handicapé - Contestation d'une décision relative à une allocation Affaire : MAISON LANDAISE DES
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 22/00704
TJ 57463, 4 mars 2025, RG 22/00704
COUR D’APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Chambre commerciale Contentieux N° dossier : N° RG 22/00704 - N° Portalis DBZJ-W-B7G-JUE6 N° Minute : JUGEMENT DU 04 MARS 2025 DEMANDERESSE S.A.S. [T] ET CIE, dont le siège social est sis 1 rue Carcantin - 57685 AUGNY représentée par Me Jean
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nantes n° 22/00704
TJ Nantes, 22 nov. 2024, RG 22/00704
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 22 Novembre 2024 N° RG 22/00704 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LYTZ Code affaire : 89A COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Frédérique PITEUX Assesseur : Sylvie GRANDET Assesseur : Jérome
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire du Havre n° 22/00704
TJ Havre, 4 nov. 2024, RG 22/00704
MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 04 NOVEMBRE 2024 Minute : N° RG 22/00704 - N° Portalis DB2V-W-B7G-GBCA NAC : 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt DEMANDERESSE : CA CONSUMER FINANCE DEPT SOFINCO, immatric
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 22/00704
TJ Rennes, 26 sept. 2024, RG 22/00704
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 26 Septembre 2024 AFFAIRE N° RG 22/00704 - N° Portalis DBYC-W-B7G-J4XX 89E JUGEMENT AFFAIRE : Société [4] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU MORBIHAN Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMAND
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/00704
CA Bordeaux, 26 juin 2024, RG 22/00704
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 26 JUIN 2024 PRUD'HOMMES N° RG 22/00704 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MRGD SELARL Ekip' en sa qualité de mandataire liquidateur de la SAS France Distrib c/ Monsieur [M] [R]
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00704
CA Versailles, 13 juin 2024, RG 22/00704
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 JUIN 2024 N° RG 22/00704 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VBKO AFFAIRE : [L] [Y] C/ S.A.S. TEVA SANTE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 24 Novembre 2021 par le C
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00704
CA Metz, 22 mai 2024, RG 22/00704
Arrêt n°24/00180 22 mai 2024 ------------------------------ N° RG 22/00704 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FWLD ------------------------------ Conseil de Prud'hommes de STRASBOURG Jugement du 12 avril 2018 (RG n° F 16/00414) Arrêt Cour d'appel de COLMAR du 30 janvier 2020 (RG n° 18/02044)
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00704
CA Toulouse, 17 mai 2024, RG 22/00704
17/05/2024 ARRÊT N°2024/156 N° RG 22/00704 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OT2M MD/CD Décision déférée du 27 Janvier 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de TOULOUSE ( ) S. LOBRY Section Commerce chambre 1 [R] [V] C/ S.A.R.L. LOCALU
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00704
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/00704
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 16 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00704 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE7DV Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 - Con
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00704
CA Douai, 29 mars 2024, RG 22/00704
ARRÊT DU 29 Mars 2024 N° 437/24 N° RG 22/00704 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UIOR PN / SL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BETHUNE en date du 01 Avril 2022 (RG F20/00174 -section ) G
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00704
CA Douai, 21 mars 2024, RG 22/00704
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 21/03/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 22/00704 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UDGQ Ordonnance n° 2020/3684 rendue le 26 janvier 2022 par le juge commissaire du tribunal de commerce d
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/00704
CA Colmar, 23 févr. 2024, RG 22/00704
GLQ MINUTE N° 24/185 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 23 FEVRIER 2024 Num
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/00704
CA Besançon, 3 oct. 2023, RG 22/00704
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère Chambre ORDONNANCE N° : ORDONNANCE DE JONCTION DU 03 OCTOBRE 2023 N° RG 22/00704 - N° Portalis DBVG-V-B7G-EQFH joint au dossier 22/655 Madame [H] [L] épouse [C] Représentant : Me Anne LAGARRIGUE de la SELARL ANNE LAGARRIGUE, avocat au
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00704
CA Rennes, 5 juill. 2023, RG 22/00704
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 22/00704 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SOCV [C] [S] C/ IRCANTEC Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COU
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/00704
CA Chambéry, 27 avr. 2023, RG 22/00704
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 27 AVRIL 2023 N° RG 22/00704 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G7BW - (N°RG 22/00757 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G7FV joint par mention au dossier le 26 août 2022) [U] [J] C/ S.A.S. ALPINE STEEL Décision déférée à la Cour : Jugement du Con
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