CA Grenoble, 21 sept. 2023, RG 23/00666
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Texte de la décision
N° RG 23/00666 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LWI5
C8
N° Minute :
Copie par lettre simple aux parties
délivrée le :
et à :
Me Sandrine PONCET
la SCP LSC AVOCATS
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
CHAMBRE COMMERCIALE
DECISION DU JEUDI 21 SEPTEMBRE 2023
Appel d'une ordonnance (N° RG 22/ 02380)
rendue par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 5]
en date du 26 janvier 2023
suivant déclaration d'appel du 10 février 2023
APPELANTE :
S.A.R.L. BOULANGERIE GUSTO représentée par son représentant légal en exercice
[Adresse 1]
[Localité 2]
représentée par Me Sandrine PONCET, avocat au barreau de GRENOBLE
INTIMÉE :
S.A.R.L. IMMOBILIERE DES ALPES au capital de 8 000 €, inscrite au RCS de [Localité 6], prise en la personne de ses représentants légaaux en exercice, domiciliés ès-qualités audit siège.
[Adresse 3]
[Localité 4]
représentée par Me Cédric LENUZZA de la SCP LSC AVOCATS, avocat au barreau de GRENOBLE
COMPOSITION DE LA COUR :
LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE :
Madame Marie-Pierre FIGUET, Présidente,
Mme Raphaele FAIVRE, Conseillère,
M. Lionel BRUNO, Conseiller,
Assistées lors des débats de Frédéric STICKER, Greffier
DEBATS :
Attendu que la Cour a été saisie d'un appel inscrit au Répertoire Général sous le numéro N° RG 23/00666 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LWI5,
Attendu que les parties se sont abstenues d'accomplir les actes de la procédure : non mise en cause du liquidateur judiciaire
PAR CES MOTIFS
La Cour statuant par arrêt contradictoire, par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile et après en avoir délibéré conformément à la loi,
Vu les articles 381 et 383 du code de procédure civile.
Ordonne la radiation de ladite cause du rôle général.
Dit que la décision sera notifié par lettre simple aux parties ainsi qu'à leurs représentants.
Signe par Mme Marie-Pierre FIGUET, Présidente, et par M. Frédéric STICKER, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Le Greffier La Présidente
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