Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 23/00666
TJ 49007, 1 juin 2026, RG 23/00666
Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 01 Juin 2026 N° RG 23/00666 N° Portalis DBY2-W-B7H-HMPV N° MINUTE 26/00267 AFFAIRE : [D] [V] C/ [1] Code 89A A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation relative au taux d’incapacité
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj71270 n° 23/00666
TJ 71270, 31 mars 2026, RG 23/00666
N° RG 23/00666 - N° Portalis DB2M-W-B7H-DTDL N° : DIVORCE Madame [K] [Q] épouse [T] C/ Monsieur [E] [A] [T] copie délivrée le : / /2026 à ME DELPHINE BERNIGAUD à Me Anne virginie LABAUNE + 1 copie et 1 copie exécutoire à chaque partie (LR) + 1 extrait exécutoire à l’ARIPA +
-
ca other ca_dijon n° 23/00666
CA Dijon, 3 mars 2026, RG 23/00666
[L] [N] S.A. AXA FRANCE IARD C/ S.A.R.L. [G] S.A. MAAF ASSURANCES SOCIETE D'AMENAGEMENT URBAIN ET ARCHITECTURAL (SAU A) MUTUELLES DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF) MAIF Expédition et copie exécut
-
ca other ca_chambery n° 23/00666
CA Chambery, 24 févr. 2026, RG 23/00666
MR/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 24 Février 2026 N° RG 23/00666 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HHGD Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 1] en date du 21 Mars 2023 Appelants M.
-
tj Prononce le divorce accepté tj81065 n° 23/00666
TJ 81065, 13 janv. 2026, RG 23/00666
Minute N° : 26/8 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES Département du Tarn Cabinet du Juge aux Affaires Familiales JUGEMENT DE DIVORCE Du 13 Janvier 2026 Dossier N° RG 23/00666 - N° Portalis DB3B-W-B7H-CZL7 DEMANDERESSE Madame [T] [R] [Z] née le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 9] (HAUTE GARONN
-
ca other ca_dijon n° 23/00666
CA Dijon, 4 déc. 2025, RG 23/00666
S.A. [12] représentée par son Président en exercice M. [F] [K] C/ [R] [E] CCC délivrée : le : 04/12/2025 à : Me MALBEC Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : 04/12/2025 à : Me DUCHANOY RÉPUBLI
-
ca other ca_rennes n° 23/00666
CA Rennes, 3 déc. 2025, RG 23/00666
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 23/00666 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TPEG CPAM DU FINISTERE C/ SAS [4] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇA
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/00666
TJ 75056, 16 sept. 2025, RG 23/00666
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : 1 Expédition délivrée à l’avocat par LS le : ■ PS ctx protection soc 5 N° RG 23/00666 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZLGH N° MINUTE : 25/00005 Requête du : 26 Février 2023 JUGE
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74010 n° 23/00666
TJ 74010, 10 juill. 2025, RG 23/00666
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 1] [Localité 3] N° RG 23/00666 - N° Portalis DB2Q-W-B7H-FPL3 Minute : 25/ [16] C/ [J] [X] Notification par LRAR le : à : Copie délivrée le : à : Retour AR demandeur : Retour AR défendeur : Tit
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 23/00666
TJ 94028, 2 juill. 2025, RG 23/00666
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 6] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 23/00666 - N° Portalis DB3T-W-B7H-ULV7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 2 JUILLET 2025 __________________________
-
ca other ca_paris n° 23/00666
CA Paris, 2 mai 2025, RG 23/00666
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL ACCEPTÉ DU 02 MAI 2025 (n° 382 /2025, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00666 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHAGU Nature de l'acte de sa
-
ca other ca_basse_terre n° 23/00666
CA Basse Terre, 7 avr. 2025, RG 23/00666
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème chambre civile ----- ORDONNANCE DE RADIATION RG : 23/666 - 2ème chambre Nous, Annabelle CLEDAT, conseiller de la mise en état, assistée de Sonia VICINO, greffière, Vu l'article 381 du code de procédure civile, Vu le jugement rendu le 25 mai 2023 par
-
ca other ca_basse_terre n° 23/00666
CA Basse Terre, 17 mars 2025, RG 23/00666
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE MISE EN ETAT ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 17 MARS 2025 RG N° : N° RG 23/00666 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DSS3 2ème Chambre Décision attaquée : jugement du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre en date du 25 mai 2023, dans une instance enregistrée so
-
tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj30189 n° 23/00666
TJ 30189, 13 mars 2025, RG 23/00666
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 23/00666 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KDWC N° Minute : AFFAIRE : [J] [R] [Y] [B] C/ [8] Notification le : Copie exécutoire délivrée à [J] [R] [Y] [B] et à [8] Le Copie c
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 23/00666
TJ 42218, 11 mars 2025, RG 23/00666
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 23/00666 - N° Portalis DBYQ-W-B7
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/00666
TJ Marseille, 31 oct. 2024, RG 23/00666
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N°24/388 du 31 Octobre 2024 Enrôlement : N° RG 23/00666 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2UZB AFFAIRE : Mme [V] [J] épouse [H]( Me Clotilde LESTELLE) C/ Etablissement public ONIAM (Me Romain ALLONGUE) DÉBATS : A l'audience Publique
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00666
CA Douai, 18 oct. 2024, RG 23/00666
ARRÊT DU 18 Octobre 2024 N° 1359/24 N° RG 23/00666 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U4LP PS/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de dunkerque en date du 13 Avril 2023 (RG 22/00277 -section )
-
ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 23/00666
CA Bastia, 18 sept. 2024, RG 23/00666
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 18 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/666 N° Portalis DBVE-V- B7H-CHOC GD-J Décision déférée à la cour : ordonnance de référé du président du tribunal judiciaire d'Ajaccio, décision attaquée du 17 octobre 2023, enregistrée sous le n° 23/58 [T]
-
ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/00666
CA Bourges, 22 août 2024, RG 23/00666
SM/MMC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SCP ROUAUD & ASSOCIES - SCP AVOCATS CENTRE Expédition TJ LE : 22 AOUT 2024 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 22 AOUT 2024 N° - Pages N°
-
ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/00666
CA Besançon, 2 juill. 2024, RG 23/00666
ARRÊT N° FD/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 2 JUILLET 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 04 juin 2024 N° de rôle : N° RG 23/00666 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EUCM S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LONS LE SAUNIER en date
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles