Cass., 5 oct. 2023, n° 23-12.692

COUR DE CASSATION
Première présidence

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[S]

Pourvoi n°
: W 23-12.692

Demandeur(s)
: la société Smartoh

Avocat(s)
: la SCP Boullez

Défendeur(s)
: la société Avr invest et autres

Avocat(s)
: la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés

Ordonnance
: 50896

ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

La société Smartoh, société à responsabilité limitée, dont le siège est
[Adresse 2], a formé un pourvoi le 22 février 2023 contre l'arrêt rendu le 27 octobre 2022 par la cour d'appel de Versailles (12e chambre), dans le litige l'opposant :

1°/ à la société Avr invest, société par actions simplifiée, dont le siège est
[Adresse 4], prise en la personne de son liquidateur amiable, M. [F] [D], domicilié ès qualités audit siège,

2°/ à M. [F] [D], domicilié [Adresse 5],

3°/ à M. [K] [D], domicilié [Adresse 4],

4°/ à M. [T] [C], domicilié [Adresse 3],

5°/ à la société Solutrade, société par actions simplifiée, dont le siège est
[Adresse 1], prise en la personne de son mandataire ad hoc, M. [F] [D], domicilié ès qualités audit siège.

Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.

Il y a lieu, dès lors, de déclarer la demanderesse déchue de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate la déchéance du pourvoi.

Fait à [Localité 6], le 5 octobre 2023