Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 49 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 23/12692
CA Aix Provence, 11 mars 2026, RG 23/12692
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 11 MARS 2026 N° 2026 / 126 N° RG 23/12692 N° Portalis DBVB-V-B7H-BMAGP SA LOGIREM C/ [R] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe-Laurent SIDER Me
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/12692
TJ Paris, 29 janv. 2024, RG 23/12692
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 7ème chambre 1ère section N° RG 23/12692 N° Portalis 352J-W-B7H-C2YV2 N° MINUTE : Assignation du : 18 Septembre 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 29 Janvier 2024 DEMANDERESSE Madam
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cc Déchéance n° 23-12.692
Cass., 5 oct. 2023, n° 23-12.692
COUR DE CASSATION Première présidence __________ [S] Pourvoi n° : W 23-12.692 Demandeur(s) : la société Smartoh Avocat(s) : la SCP Boullez Défendeur(s) : la société Avr invest et autres Avocat(s) : la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés Ordonnance
Raccourcis
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