Cass., 5 oct. 2023, n° 23-10.801

COUR DE CASSATION
Première présidence

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ODesist

Pourvoi n° : R 23-10.801
Demandeur : la société Gautier logistique Nord
Défendeur : Mme [J]
Requête n° : 379/23
Ordonnance : 91033 du 5 octobre 2023

ORDONNANCE

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ENTRE :

Mme [M] [J] épouse [X], ayant la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

la société Gautier logistique Nord, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation,
Annie Antoine, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Océane Gratian, greffier lors des débats du 14 septembre 2023, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu la requête du 19 avril 2023 par laquelle Mme [M] [J] épouse [X] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro R 23-10.801 formé le 18 janvier 2023 par la société Gautier logistique Nord à l'encontre de l'arrêt rendu le 16 décembre 2022 par la cour d'appel de Douai ;

Vu les observations présentées en défense à la requête par la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol ;

Vu l'avis de Anne-Sophie Texier, avocat général recueilli lors des débats ;

Il convient de relever que, par lettre du 11 septembre 2023, Mme [M] [J] épouse [X] s'est désistée de sa requête en radiation.

EN CONSÉQUENCE :

Il est constaté que Mme [M] [J] épouse [X] s'est désistée de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro R 23-10.801.

Fait à Paris, le 5 octobre 2023

Le greffier,
Le conseiller délégué,

Océane Gratian
Annie Antoine