Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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cc Rejet n° 23-10.801
Cass., 4 déc. 2024, n° 23-10.801
SOC. CH9 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 4 décembre 2024 Rejet non spécialement motivé Mme CAPITAINE, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 11005 F Pourvoi n° R 23-10.801 R É P U B L I Q U E F R A
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/10801
CA Aix-en-Provence, 27 juin 2024, RG 23/10801
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 27 JUIN 2024 N° 2024/437 Rôle N° RG 23/10801 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLYYE Syndicat SYNDICAT NATIONAL DES PILOTES DE LIGNE FRANCE ALPA C/ S.A.S. TWIN JET Copie exécutoire délivrée le : à : Me
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cc Autre n° 23-10.801
Cass., 5 oct. 2023, n° 23-10.801
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ODesist Pourvoi n° : R 23-10.801 Demandeur : la société Gautier logistique Nord Défendeur : Mme [J] Requête n° : 379/23 Ordonnance : 91033 du 5 octobre 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : Mme [M] [J] épouse [X
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