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CA Aix-en-Provence, 5 oct. 2023, RG 23/03320


Vérifier : CA Aix-en-Provence, 5 oct. 2023, RG 23/03320 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
05/10/2023
Numéro
23/03320
Chambre
Chambre 4-5
Type
Ordonnance
Id
651fa4f4c601f083189914c0

Texte de la décision

1,994 caractères

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Chambres sociales

Antenne des Milles

6 Parc du Golf

CS 90545

13594 AIX-EN-PROVENCE CEDEX 3

Chambre 4-5

Ordonnance n° 2023/M

ORDONNANCE DE DESISTEMENT

EN DATE DU 5 OCTOBRE 2023

MS/

Rôle N°23/03320

N° Portalis DBVB-V-B7H-BK4UW

[L] [N]

C/

S.A.S.U. CONSTELLATION HOTEL MARTINEZ

Copie exécutoire délivrée

le : 05/10/2023

à :

- Me Carole PENARD, avocat au barreau de NICE

- Me Jean-Michel RENUCCI, avocat au barreau de NICE

APPELANT

Monsieur [L] [N], demeurant 9, rue Gaston Cauvin Le Parc Borghèse - bât. A - 06110 LE CANNET

représenté par Me Carole PENARD, avocat au barreau de NICE

INTIMEE

S.A.S.U. CONSTELLATION HOTEL MARTINEZ, sise Place André Malraux - 75001 PARIS

représentée par Me Jean-Michel RENUCCI, avocat au barreau de NICE, substitué par Me Claire LEBEAU, avocat au barreau de NICE

et représentée par Me Pascal BATHMANABANE, avocat au barreau de PARIS


Nous, Michelle SALVAN, magistrat de la mise en état de la Chambre 4-5 de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, assistée de Pascale ROCK, Greffier,

Après débats à l'audience du 19 septembre 2023, ayant indiqué à cette occasion aux parties que l'incident était mis en délibéré, avons rendu le 5 octobre 2023, l'ordonnance suivante :

Vu le jugement du conseil de prud'hommes de CANNES en date du 9 décembre 2022 ;

Vu la déclaration d'appel de M. [L] [N] en date du 1er mars 2023

Attendu que l'appelant a déclaré se désister de son appel par message RPVA du 10 septembre 2023 ;

Attendu que l'intimée a accepté ce désistement par message RPVA du 12 septembre 2023.

PAR CES MOTIFS

Constatons l'extinction de l'instance N° RG 23/03320 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK4UW et le dessaisissement de la cour.

Disons que, sauf convention contraire, chaque partie conservera à sa charge les frais et dépens par elle exposés.

Le greffier Le magistrat de la mise en état

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