Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Renvoi à la mise en état tj06088 n° 23/03320
TJ 06088, 25 juin 2026, RG 23/03320
Cour d’Appel d’Aix en Provence TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE 3ème Chambre civile Date : 25 Juin 2026 MINUTE N°26/ N° RG 23/03320 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PBCJ Affaire : [R] [I] C/ [S] [H] S.D.C. [Adresse 1] [B] [F] Société MIRABIA [V] [O] ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Nous, Anne VINCENT, Juge
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj54395 n° 23/03320
TJ 54395, 20 mai 2026, RG 23/03320
DU : 20 Mai 2026 Minute : 26/ Répertoire Général : N° RG 23/03320 - N° Portalis DBZE-W-B7H-I23E / Ch. 3 Cab. 4 Codification : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY Ch. 3 Cab. 4 JUGEMENT RENDU LE VINGT MAI DEUX MIL VINGT SIX DEMANDE
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tj Prononce le divorce accepté tj28085 n° 23/03320
TJ 28085, 26 août 2025, RG 23/03320
MINUTE N° : 25/406 JUGEMENT : Contradictoire DU : 26 Août 2025 AFFAIRE : [S] / [X] DOSSIER : N° RG 23/03320 - N° Portalis DBXV-W-B7H-GFAH 2EME CH CABINET 1 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DEMANDERESSE Madame [T] [Z] [R] [S] épouse [X] née le [Date naissance
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 23/03320
TJ 78646, 6 juin 2025, RG 23/03320
N° de minute : 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [14] JUGEMENT RENDU LE 06 Juin 2025 N° RG 23/03320 - N° Portalis DB22-W-B7H-RMJA DEMANDEUR : Madame [D] [P] [F] [E] épouse [S] née le [Date naissance 4] 1979 à [Localité 16] (92) [Adresse 8] [Localité 10] Représe
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj01053 n° 23/03320
TJ 01053, 27 mars 2025, RG 23/03320
JUGEMENT DU : 27 mars 2025 MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 23/03320 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GQCN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 27 mars 2025 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE S.C.I. R. LAPARRA immatriculée au registre du commerce et des sociétés de
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/03320
TJ Lyon, 16 déc. 2024, RG 23/03320
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 16 Décembre 2024 Minute n° : Audience du : 15 octobre 2024 Requête n° : N° RG 23/03320 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YYEZ PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Monsieur [V] [B] né le 07 Août 1973 à [Adresse 1] [Loc
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Béthune n° 23/03320
TJ Béthune, 19 sept. 2024, RG 23/03320
MINUTE N° : 93/2024 DOSSIER : N° RG 23/03320 - N° Portalis DBZ2-W-B7H-H537 AFFAIRE : S.A.R.L. CABRE / S.A.R.L. PBNC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 19 SEPTEMBRE 2024 Grosse(s) délivrée(s) à Me HOUYEZ Me IHOU le Copie(s) délivrée(s) à Me
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03320
CA Paris, 3 sept. 2024, RG 23/03320
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 N° RG 23/03320 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHEOD Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 10 Février 2023 Date de saisine : 23 Février 2023 Nature de l'affaire : Demande en paiement des lo
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/03320
CA Pau, 31 juill. 2024, RG 23/03320
PhD/CS Numéro 24/2470 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 31/07/2024 Dossier : N° RG 23/03320 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IW36 Nature affaire : Demande du bailleur tendant à faire constater la validité du congé et à ordonner l'expulsion Affaire :
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 23/03320
TJ Bourg-en-Bresse, 4 juill. 2024, RG 23/03320
ORDONNANCE DU : 4 juillet 2024 DOSSIER N° : N° RG 23/03320 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GQCN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE Chambre Civile 2 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT ********* Juge de la mise en état : Stéphane THEVENARD, Greffier : Camille BOIVIN, DÉFENDERESSE AU P
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/03320
CA Versailles, 2 juill. 2024, RG 23/03320
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 70H Ch civ.1-4 expropriation ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 JUILLET 2024 N° RG 23/03320 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V3W6 AFFAIRE : S.A.E.M CITALLIOS C/ [Z] [U] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Janvier 2020 par
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/03320
TJ Saint-Denis de La Réunion, 23 avr. 2024, RG 23/03320
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 23/03320 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GL3K RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION JAF CAB 3 MINUTE N° AFFAIRE N° RG 23/03320 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GL3K NAC : 20L - Art. 1107 CPC - Dem
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/03320
CA Nîmes, 26 mars 2024, RG 23/03320
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/03320 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I7HJ CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 10 octobre 2023 RG :F23/00005 [O] C/ S.A.S.U CLEAR CHANNEL FRANCE Grosse délivr
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/03320
CA Douai, 12 mars 2024, RG 23/03320
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ORDONNANCE DU 12/03/2024 * * * N° de MINUTE : N° RG 23/03320 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VAJS Jugement rendu le 16 mai 2023 par le président du tribunal judiciaire de Dunkerque DEM
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/03320
TJ Bobigny, 11 mars 2024, RG 23/03320
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 7] [Localité 10] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 12] REFERENCES : N° RG 23/03320 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YQ7E Minute : JUGEMENT Du : 11 Mars 2024 Société SANTANDER CONSUMER FINANCE S.A Venant aux droits de la société SANTANDER
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/03320
CA Amiens, 8 mars 2024, RG 23/03320
COUR D'APPEL d'AMIENS Chambre du contentieux de la tarification [Courriel 4] Minute n°19 Acte de saisine du : 07 juillet 2023 RG : N° RG 23/03320 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I2VY Décision attaquée : CARSAT Sud-Est en date du 26 avril 2023 Société [3] Salariés : - M
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/03320
TJ Bordeaux, 19 févr. 2024, RG 23/03320
Du 19 février 2024 72A PPP Contentieux général N° RG 23/03320 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YKIW Syndic. de copro. Syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 6] C/ [P], [W], [H] [O], [V], [C], [M] [K] - Expéditions délivrées à SELARL HEXA M. [O] - FE délivrée à la SE
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/03320
CA Versailles, 20 déc. 2023, RG 23/03320
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 DECEMBRE 2023 N° RG 23/03320 N° Portalis DBV3-V-B7H-WGWZ AFFAIRE : S.A.R.L. TRANSPORTS TELEX LILLOIS - TTL C/ [X] [K] Décision déférée à la cour : Rectification d'er
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/03320
CA Toulouse, 20 nov. 2023, RG 23/03320
COUR D'APPEL DE TOULOUSE [Adresse 1] [Localité 4] Tél.: 05 61 33 70 70 Références à rappeler : N° RG 23/03320 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PWQA - 3ème chambre Affaire : S.A.S.U. [Adresse 2] (CF2PS) Représentée par Me Lamine DOBASSY, avocat au barreau de TOULOUSE APPELANTE S
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/03320
CA Aix-en-Provence, 5 oct. 2023, RG 23/03320
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles 6 Parc du Golf CS 90545 13594 AIX-EN-PROVENCE CEDEX 3 Chambre 4-5 Ordonnance n° 2023/M ORDONNANCE DE DESISTEMENT EN DATE DU 5 OCTOBRE 2023 MS/ Rôle N°23/03320 N° Portalis DBVB-V-B7H-BK4UW [L] [N]
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