CA Aix-en-Provence, 5 oct. 2023, RG 23/06506
Vérifier : CA Aix-en-Provence, 5 oct. 2023, RG 23/06506 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Chambres sociales
Antenne des Milles
6 Parc du Golf
CS 90545
13594 AIX-EN-PROVENCE CEDEX 3
N° RG 23/06506 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLIWR
Chambre 4-5
Ordonnance n° 2023/M
Affaire :
M. [S] [G]
Représentant : Me [I], avocat au barreau de GRASSE
Appelant
C/
S.A.S.U. TRANSPORT S
Représentant : Me [O], avocat au barreau de NICE
Intimée
ORDONNANCE DE CADUCITE
(Article 908 du Code de Procédure Civile)
Nous, Michelle SALVAN, magistrat de la mise en état, assistée de Mme Pascale ROCK, Greffier.
Vu l'avis de caducité qui vous a été transmis le 23 août 2023,
Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 908 du code procédure civile,
Attendu qu'il convient en application de l'article 908 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d'appel.
PAR CES MOTIFS
PRONONÇONS la caducité de la déclaration d'appel.
Condamnons l'appelant aux dépens.
Fait à Aix-en-Provence, le 5 Octobre 2023
Le greffier Le magistrat de la mise en état
Copies exécutoires délivrées
le : 5/10/2023
à :
- Me [I], avocat au barreau de GRASSE
- Me [O], avocat au barreau de NICE
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.