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CA Aix-en-Provence, 5 oct. 2023, RG 23/06506


Vérifier : CA Aix-en-Provence, 5 oct. 2023, RG 23/06506 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
05/10/2023
Numéro
23/06506
Chambre
Chambre 4-5
Type
Ordonnance
Id
651fa4f6c601f083189914d0

Texte de la décision

1,223 caractères

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Chambres sociales

Antenne des Milles

6 Parc du Golf

CS 90545

13594 AIX-EN-PROVENCE CEDEX 3

N° RG 23/06506 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLIWR

Chambre 4-5

Ordonnance n° 2023/M

Affaire :

M. [S] [G]

Représentant : Me [I], avocat au barreau de GRASSE

Appelant

C/

S.A.S.U. TRANSPORT S

Représentant : Me [O], avocat au barreau de NICE

Intimée

ORDONNANCE DE CADUCITE

(Article 908 du Code de Procédure Civile)

Nous, Michelle SALVAN, magistrat de la mise en état, assistée de Mme Pascale ROCK, Greffier.

Vu l'avis de caducité qui vous a été transmis le 23 août 2023,

Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 908 du code procédure civile,

Attendu qu'il convient en application de l'article 908 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d'appel.

PAR CES MOTIFS

PRONONÇONS la caducité de la déclaration d'appel.

Condamnons l'appelant aux dépens.

Fait à Aix-en-Provence, le 5 Octobre 2023

Le greffier Le magistrat de la mise en état

Copies exécutoires délivrées

le : 5/10/2023

à :

- Me [I], avocat au barreau de GRASSE

- Me [O], avocat au barreau de NICE

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