Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/06506
CA Paris, 26 juin 2025, RG 23/06506
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 26 JUIN 2025 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06506 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIKG7 Décision déférée à la Cour :
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj69123 n° 23/06506
TJ 69123, 6 juin 2025, RG 23/06506
DATE DU JUGEMENT: 06 Juin 2025 RG N° RG 23/06506 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YLPW / 2ème Ch. Cabinet 3 MINUTE N° AFFAIRE [F] [U] épouse [K] C / [Z] [S] [K] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Mathilde JACOB, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Laure
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ca other ca_versailles n° 23/06506
CA Versailles, 2 mai 2025, RG 23/06506
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48C Chambre civile 1-8 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 02 MAI 2025 N° RG 23/06506 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WCWU AFFAIRE : [T] [F] [M] [U] épouse [F] ... C/ S.A. [39] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/06506
CA Rennes, 13 mars 2025, RG 23/06506
4ème Chambre ARRÊT N° 79 N° RG 23/06506 N°Portalis DBVL-V-B7H-UIK4 (Réf 1ère instance : 23/00944) Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 13 MARS 2025 COMPOSITION DE LA COUR
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/06506
TJ Lille, 19 sept. 2024, RG 23/06506
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/06506 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XL2Y N° de Minute : BX 24/00772 JUGEMENT DU : 19 Septembre 2024 S.A. VILOGIA C/ [E] [G] [I] [U] [C] [V] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 19 Septembre 2024
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06506
TJ Paris, 13 juin 2024, RG 23/06506
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/1/2 resp profess du drt N° RG 23/06506 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZYKR N° MINUTE : [1] [1] Copies délivrées le: ORDONNANCE DE DESISTEMENT rendue le 13 Juin 2024 DEMANDEUR Monsieur [O] [F] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Maître Marie-
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06506
TJ Paris, 27 févr. 2024, RG 23/06506
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/06506 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2SIO N° MINUTE : 8/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 27 février 2024 DEMANDERESSE S.A.
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/06506
CA Aix-en-Provence, 5 oct. 2023, RG 23/06506
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles 6 Parc du Golf CS 90545 13594 AIX-EN-PROVENCE CEDEX 3 N° RG 23/06506 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLIWR Chambre 4-5 Ordonnance n° 2023/M Affaire : M. [S] [G] Représentant : Me [I], avocat au barreau de GRASSE A
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