CA Bordeaux, 5 oct. 2023, RG 23/02142

2ème CHAMBRE CIVILE

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Monsieur [S] [X]

C/

Monsieur [T] [K]

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N° RG 23/02142 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NH5H

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DU 05 OCTOBRE 2023

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ORDONNANCE DE CADUCITÉ

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Nous, Jacques BOUDY, Président chargé de la mise en état de la 2ème CHAMBRE CIVILE de la cour d'appel de Bordeaux, assisté de Madame Audrey COLLIN, greffier,

Le 05 octobre 2023

dans la cause pendante

ENTRE :

Monsieur [S] [X]

né le [Date naissance 3] 1985 à [Localité 6]

de nationalité Française,

demeurant [Adresse 1]

Représenté par Me Alan ROY de la SELARL AVITY, avocat au barreau de BORDEAUX

Appelant d'un jugement (R.G. 21/09143) rendu le 14 février 2023 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 5] suivant déclaration d'appel en date du 05 mai 2023,

D'UNE PART,

ET :

Monsieur [T] [K]

né le [Date naissance 2] 1986 à [Localité 5]

de nationalité Française,

demeurant [Adresse 4]

Représenté par Me Marie-cécile GARRAUD de la SCP DEFFIEUX - GARRAUD - JULES, avocat au barreau de BORDEAUX

Intimé,

D'AUTRE PART,

Vu l'appel formé le 05 Mai 2023 à l'encontre de la décision sus-visée,

Vu le dépôt le 26 Juillet 2023 de conclusions d'incident expertise par l'appelant,

Vu l'absence de dépôt de conclusions au fond par l'appelant au greffe de la présente cour,

Vu la demande d'observations écrites adressée à l'appelant le 14 septembre 2023 en application de l'article 911-1 du code de procédure civile,

Vu la réponse du 28 septembre 2023 par laquelle le conseil de l'appelant indique avoir conclu le 26 juillet 2023 et donc dans les délais de l'article 908 du code de procédure civile,

Mais attendu que l'article 910-1 du code de procédure civile dispose que 'les conclusions exigées par les articles 905-2 et 908 à 910 sont celles, adressées à la Cour qui sont remises au greffe et notifiées dans les délais prévus par ces textes et qui déterminent l'objet du litige',

Que les conclusions d'incident expertise envoyées le 26 juillet 2023 ne répondent pas à cette définition,

Qu'il y a donc lieu de constater la caducité de la déclaration d'appel en application des dispositions de l'article 908 du code de procédure civile,

PAR CES MOTIFS,