Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_versailles n° 23/02142
CA Versailles, 20 juill. 2026, RG 23/02142
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 JUILLET 2026 N° RG 23/02142 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V7UN AFFAIRE : [U] [G] C/ S.A.S. [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 Juin 2023 par le Consei
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ca other ca_lyon n° 23/02142
CA Lyon, 21 avr. 2026, RG 23/02142
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 23/02142 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O3FU [D] C/ URSSAF RHONE ALPES APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de [Localité 1] du 17 Janvier 2023 RG : 18/05749
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 23/02142
TJ 21231, 9 déc. 2025, RG 23/02142
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] 2ème Chambre MINUTE N° DU : 09 Décembre 2025 AFFAIRE N° RG 23/02142 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-H7RT Jugement Rendu le 09 DECEMBRE 2025 AFFAIRE : [A] [B] [Z] [W] [X] [R] [Q] épouse [Z] C/ [S] [U] [Y] [K] épouse [U] S.A.S. JP IMMOBILIER ENTRE : 1°) Mons
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 23/02142
TJ 13001, 14 oct. 2025, RG 23/02142
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 4] JUGEMENT DU : 14 Octobre 2025 ROLE : N° RG 23/02142 - N° Portalis DBW2-W-B7H-L2IK AFFAIRE : [I] [U] C/ Syndic. de copro. [Adresse 7] GROSSE(S)délivrée(s) le à la SELARL BREU- AUBRUN-GOMBERT ET ASSOCIES Me Grégoire MANSUY COPIE(S)délivrée(s) le à
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ca other ca_grenoble n° 23/02142
CA Grenoble, 7 oct. 2025, RG 23/02142
N° RG 23/02142 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L3DX N° Minute : C1 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC la SELARL SELARL CABINET TUMERELLE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 23/02142
TJ 11069, 1 juill. 2025, RG 23/02142
AFFAIRE N° RG 23/02142 - N° Portalis DBWW-W-B7H-DLR5 MINUTE : C.C.C revêtue de la formule exécutoire délivrée le: à: C.C.C délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE DATE DU JUGEMENT : 01 Juillet
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 23/02142
TJ 93008, 25 juin 2025, RG 23/02142
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/02142 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YPJZ Jugement du 25 JUIN 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 25 JUIN 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/02142 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YPJ
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ca other ca_rennes n° 23/02142
CA Rennes, 24 juin 2025, RG 23/02142
2ème Chambre ARRÊT N° 237 N° RG 23/02142 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TVAW (Réf 1ère instance : 21/01152) Mme [C] [P] C/ S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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tj Prononce le divorce accepté tj59122 n° 23/02142
TJ 59122, 19 juin 2025, RG 23/02142
Références : N° RG 23/02142 - N° Portalis DBZO-W-B7H-DB6N DATE DU JUGEMENT 19 Juin 2025 N° de minute : 25/00105 EPOUX : [X] / [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI ----------------------------------------------------------------- JUGEMENT DU JUGE DÉLÉGUÉ AUX AFFAIRES FAMILIALES DU 19 Juin 2025
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tj Réouverture des débats tj95500 n° 23/02142
TJ 95500, 26 mai 2025, RG 23/02142
DEUXIEME CHAMBRE CIVILE 26 Mai 2025 N° RG 23/02142 - N° Portalis DB3U-W-B7H-M7UL Code NAC : 28A [I] [L] [N] [L] [D] [L] [C] [L] épouse [W] C/ [P] [L] [J] [L] [E] [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Deuxième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par déc
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 23/02142
TJ 93008, 6 mai 2025, RG 23/02142
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/02142 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YPJZ Jugement du 06 MAI 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 06 MAI 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/02142 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YPJZ
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ca other ca_amiens n° 23/02142
CA Amiens, 24 avr. 2025, RG 23/02142
ARRET N° GROUPEMENT FORESTIER DE [Localité 7] C/ COMMUNE DE [Localité 2] GH/NP/VB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ N
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ca other ca_toulouse n° 23/02142
CA Toulouse, 26 févr. 2025, RG 23/02142
26/02/2025 ARRÊT N° 89/25 N° RG 23/02142 N° Portalis DBVI-V-B7H-PQO3 AMR - SC Décision déférée du 15 Mai 2023 Juge des contentieux de la protection d'[Localité 4] 22/01323 A. [Localité 5] [T] [L] C/ S.A.S. ETABLISSEMENTS JULIEN CONFIRMATION PA
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ca other ca_rouen n° 23/02142
CA Rouen, 12 déc. 2024, RG 23/02142
N° RG 23/02142 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JMVI COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 12 DECEMBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 08 Juin 2023 APPELANTE : Madame [Z] [O] [Adresse 1
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/02142
CA Nancy, 21 oct. 2024, RG 23/02142
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2024 DU 21 OCTOBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02142 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FH7F Décision déférée à la Cour :
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Meaux n° 23/02142
TJ Meaux, 23 sept. 2024, RG 23/02142
- N° RG 23/02142 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDBQE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 03 Juin 2024 Minute n°24/747 N° RG 23/02142 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDBQE le CCC : dossier FE : Me Nadir BESSA Me Julien KAHN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUP
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tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Nice n° 23/02142
TJ Nice, 8 août 2024, RG 23/02142
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 23/02142 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PJ54 du 08 Août 2024 N° de minute 24/01163 affaire : Syndic. de copro. [Adresse 4] et [Adresse 6] [Localité 2] c/ [S] [P]-[R], [Z] [P] épouse [O], [Z] [O] née [P], en sa qualit
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02142
TJ Bordeaux, 30 juill. 2024, RG 23/02142
N° RG 23/02142 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XSUU 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 30 Juillet 2024 54G N° RG 23/02142 N° Portalis DBX6-W-B7H-XSUU Minute n° 2024/ AFFAIRE : [K] [G], [P] [G] C/ [F] [C] Grosse Délivrée
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02142
CA Versailles, 25 juin 2024, RG 23/02142
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B Chambre civile 1-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 JUIN 2024 N° RG 23/02142 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VYRO AFFAIRE : S.A. CREATIS C/ [D] [I] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Janvier 2023 par le J
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 23/02142
TJ Boulogne-sur-Mer, 4 juin 2024, RG 23/02142
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (1ère Chambre) JUGEMENT ************* RENDU LE QUATRE JUIN DEUX MIL VINGT QUATRE MINUTE N° : DOSSIER N° RG 23/02142 - N° Portalis DBZ3-W-B7H-75N5R Le 04 juin 2024 DEMANDERESSE LE FON
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