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CA Bordeaux, 4 oct. 2023, RG 23/03405


Vérifier : CA Bordeaux, 4 oct. 2023, RG 23/03405 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
04/10/2023
Numéro
23/03405
Chambre
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
Type
Autre
Id
651fa514c601f08318991593

Texte de la décision

2,021 caractères

COUR D'APPEL DE BORDEAUX

5ème CHAMBRE

SECTION A

PRUD'HOMMES


[T] [I]

c/

Association MIEUX PRESCRIRE


N° RG 23/03405 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NLL4


DU 04 OCTOBRE 2023


DÉSISTEMENT

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS


Ordonnance du Conseiller de la Mise en Etat


Nous, Sylvie Hylaire, présidente chargée de la mise en état de la chambre sociale de la cour d'Appel de Bordeaux, section A,

Avons ce jour

rendu la décision suivante dans l'affaire opposant :

Madame [T] [I]

née le [Date naissance 1] 1972 à [Localité 5] ([Localité 3]), demeurant [Adresse 2]

représentée par Me Serge DESMOTS de la SELEURL SERGE DESMOTS AVOCAT, avocat au barreau de NIMES

Appelante d'un jugement rendu le 09 juin 2023 par le conseil de prud'hommes - formation paritaire de Bordeaux suivant déclaration d'appel en date du 10 Juillet 2023,

D'UNE PART,

ET :

Association MIEUX PRESCRIRE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité [Adresse 4]

représentée par Me Camille BRES de la SELAS BRL AVOCATS, avocat au barreau de PARIS

Intimée,

D'AUTRE PART,

Vu les articles 384, 385, 394 à 405, 941 du code de procédure civile,

Vu le désistement d'appel en date du 2 octobre 2023, reçu au greffe le même jour ;

Vu l'absence d'appel ou de demande incidents ;

PAR CES MOTIFS,

Donnons acte à la partie appelante de son désistement d'appel ;

Rappelons que le désistement d'appel emporte acquiescement au jugement

Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la Cour

Disons que les dépens demeureront à la charge de l'appelant, sauf meilleur accord passé entre les parties.

Signé par Sylvie Hylaire, présidente chargée de la mise en état et par A.-Marie Lacour-Rivière, greffier.

Le greffier La présidente chargée de la mise en état

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