Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_rouen n° 23/03405
CA Rouen, 19 déc. 2025, RG 23/03405
N° RG 23/03405 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JPKA COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 19 DECEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/00418 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DU HAVRE du 26 Septembre 2023 APPELANTE : S.A.S [7] [Adre
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ca other ca_douai n° 23/03405
CA Douai, 13 nov. 2025, RG 23/03405
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 13/11/2025 **** MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 23/03405 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VAVL Ordonnance (N° 2023JC0227) rendue le 07 juillet 2023 par le juge commissaire de [Localité 6]
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/03405
TJ 75056, 9 juill. 2025, RG 23/03405
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par [3] le : Pôle social ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 23/03405 - N° Portalis 352J-W-B7H-C277H N° MINUTE : DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mercredi 09 juillet 2025 (Articles 394 à 399 du code de pro
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tj Prononce le divorce pour faute Tribunal judiciaire d'Amiens n° 23/03405
TJ Amiens, 12 févr. 2025, RG 23/03405
JUGEMENT DU : 12 Février 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE [P] C/ [F] Répertoire Général N° RG 23/03405 - N° Portalis DB26-W-B7H-HVKM Expédition exécutoire le : à : à : Expédition le : à : à : à :
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/03405
CA Nîmes, 7 nov. 2024, RG 23/03405
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/03405 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I7O6 LM TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE NIMES 25 octobre 2023 RG :23/00315 [C] S.A.R.L. FC INVESTISSEMENTS C/ [V] S.A.R.L. MED PARTNERS
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/03405
CA Versailles, 16 oct. 2024, RG 23/03405
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 OCTOBRE 2024 N° RG 23/03405 N° Portalis DBV3-V-B7H-WHEU AFFAIRE : [L] [S] C/ Société STALLERGENES Décision déférée à la cour : Jugement du conseil de prud'homm
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03405
TJ Paris, 30 sept. 2024, RG 23/03405
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : aux parties Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/03405 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZZCX N° MINUTE : 35/24 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du lundi 30 septembre 2024 (Articles 385, 394
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Évry n° 23/03405
TJ Évry, 5 juill. 2024, RG 23/03405
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES 1ère Chambre A MINUTE N° DU : 05 Juillet 2024 AFFAIRE N° RG 23/03405 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PKKG NAC : 54G Jugement Rendu le 05 Juillet 2024 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Madame [K] [G], de nationalité Française, demeurant [Adress
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/03405
CA Nîmes, 14 mai 2024, RG 23/03405
COUR D'APPEL DE NÎMES 2ème chambre section C ORDONNANCE N° : N° RG 23/03405 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I7O6 Ordonnance Référé, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de NIMES, décision attaquée en date du 25 Octobre 2023, enregistrée sous le n° 23/00315 Monsieur [Y] [N]
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/03405
CA Montpellier, 4 avr. 2024, RG 23/03405
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 04 AVRIL 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03405 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P4DU Décision déférée à la Cour : Ord
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/03405
CA Amiens, 22 févr. 2024, RG 23/03405
COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 23/02591 du : 27 Juillet 2023 RG : N° RG 23/03405 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I22O Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CREIL en date du 03 Juillet 2023 dans l'affaire portant
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/03405
CA Bordeaux, 4 oct. 2023, RG 23/03405
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 5ème CHAMBRE SECTION A PRUD'HOMMES ------------------------ [T] [I] c/ Association MIEUX PRESCRIRE ------------------------ N° RG 23/03405 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NLL4 ------------------------ DU 04 OCTOBRE 2023 ------------------------
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/03405
CA Paris, 16 août 2023, RG 23/03405
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 AOUT 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03405 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/03405
CA Lyon, 26 avr. 2023, RG 23/03405
N° RG 23/03405 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O55O Nom du ressortissant : [U] [R] [R] C/ PREFET DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 26 AVRIL 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Antoine-Pierre
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