CA Douai, 5 oct. 2023, RG 23/00646
Vérifier : CA Douai, 5 oct. 2023, RG 23/00646 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
COUR D'APPEL
DE [Localité 2]
CHAMBRE 1 SECTION 2
ORDONNANCE DE JONCTION
du 05 Octobre 2023
Minute n°
Jugement (N° 16-000091)
rendu le 24 Novembre 2022
par le Juridiction de proximité de [Localité 1]
N° RG 23/00646 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UX4K joint au dossier 23/937
APPELANT
Monsieur [M] [L]
Représentant : Me Anne-sophie CADART, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER
INTIMEES
S.A.S. CHEMINEES RIGAIL
Représentant : Me Frédéric BRUN, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER
S.A.R.L. AGDT
Représentant : Me Jean AUBRON, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER
Nous, Catherine COURTEILLE Magistrat chargé de la mise en état,
Vu les articles 783 et 907 du code de procédure civile ;
Vu les procédures en instance d'appel inscrites au répertoire général sous les numéros 23/646 et 23/937 ;
Attendu qu'elles concernent la même décision ;
Attendu qu'il y a lieu de les joindre ;
PAR CES MOTIFS
Ordonnons la jonction des procédures N° RG 23/00646 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UX4K et 23/937 sous le numéro 23/937
Le magistrat chargé de la mise en état,
Copie aux avocats Catherine Courteille
le 05 Octobre 2023
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.