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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 23/00646
TJ 67482, 26 juin 2026, RG 23/00646
/ N° RG 23/00646 - N° Portalis DB2E-W-B7H-LYAU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Greffe du Contentieux Commercial 03.88.75.27.86 N° RG 23/00646 - N° Portalis DB2E-W-B7H-LYAU N° de minute : Copie exécutoire délivrée le 26 Juin 2026 à : Me Céline FUCH
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj76540 n° 23/00646
TJ 76540, 18 mai 2026, RG 23/00646
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ***** TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN ***** Jugement du 18 mai 2026 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 23/00646 - N° Portalis DB2W-W-B7H-LYUU / Affaire : [1] / [D] [R] Nature d’affaire : 20L 0A Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentem
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ca other ca_bastia n° 23/00646
CA Bastia, 25 févr. 2026, RG 23/00646
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 25 FÉVRIER 2026 N° RG 23/646 N° Portalis DBVE-V-B7H-CHLQ VL-C Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire d'Ajaccio, décision attaquée du 11 juillet 2023, enregistrée sous le n° 23/007 [K] C/ [N] Copi
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tj Renvoi à la mise en état tj68224 n° 23/00646
TJ 68224, 18 déc. 2025, RG 23/00646
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 5] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 23/00646 N° Portalis DB2G-W-B7H-IQFX République Française Au Nom Du Peuple Français ORDONNANCE du 18 décembre 2025 Dan
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ca other ca_agen n° 23/00646
CA Agen, 3 déc. 2025, RG 23/00646
ARRÊT DU 03 Décembre 2025 AB/CH --------------------- N° RG 23/00646 - N° Portalis DBVO-V-B7H-DELW --------------------- [C] [U] C/ S.A.R.L. CLOTURES ET PORTAILS DE L'AGENAIS S.E.L.A.R.L. LMJ prise en la personne de Me [E] [S], en qualité de liquidateur de la soci
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2a004 n° 23/00646
TJ 2a004, 1 déc. 2025, RG 23/00646
COUR D’APPEL DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO N° du dossier : N° RG 23/00646 - N° Portalis DBXH-W-B7H-C2YA N° de Minute :25/ JUGEMENT DU 01 Décembre 2025 DEMANDEUR : S.C.I. POLI BERNASCONI [Adresse 4] Rep/assistant : Me Mélanie RICCI, avocat au barreau d’AJACCIO avocat postulant, M
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj85191 n° 23/00646
TJ 85191, 7 nov. 2025, RG 23/00646
JAF Cabinet 1 Le 07 Novembre 2025 --- Dossier N° RG 23/00646 - N° Portalis DB3H-W-B7H-DZ7U Minute : 25-1680 Nataf : 20J 0A Mme [M] [V] [J] [W] épouse [Z] C/ M. [C] [K] [Z] ---- Le 24/11/2025 copie conforme par LRAR à Mme [W] M. [Z] copie exécutoire à Me PRIOU Me BLEU
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ca other ca_bastia n° 23/00646
CA Bastia, 24 oct. 2025, RG 23/00646
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 24 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/646 N° Portalis DBVE-V-B7H-CHLQ VL-C Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire d'Ajaccio, décision attaquée du 11 juillet 2023, enregistrée sous le n° 23/007 [K] C/ [M] Expédi
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 23/00646
TJ 76540, 4 juill. 2025, RG 23/00646
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social n° minute JUGEMENT DU 4 Juillet 2025 NG/SV N° RG 23/00646 - N° Portalis DB2W-W-B7H-MB4F Société [19] C/ Organisme [12] Expédition exécutoire délivrée le à - Expédition certifiée conforme délivrée le à - DEMANDEUR So
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj40088 n° 23/00646
TJ 40088, 25 juin 2025, RG 23/00646
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] N° RG 23/00646 - N° Portalis DBYL-W-B7H-C5IC JUGEMENT DU 25 Juin 2025 Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe du Tribunal judiciaire de DAX le 25 Juin 2025, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au d
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ca other ca_st_denis_reunion n° 23/00646
CA St Denis Reunion, 12 juin 2025, RG 23/00646
AFFAIRE : N° RG 23/00646 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F4YW Code Aff. :CJ ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Saint denis de la Réunion en date du 24 Avril 2023, rg n° 22/00022 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE [Localité 5] CHAMBRE SOCIALE
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ca other ca_st_denis_reunion n° 23/00646
CA St Denis Reunion, 28 mai 2025, RG 23/00646
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS PRUD'HOMMES CHAMBRE SOCIALE RG N° N° RG 23/00646 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F4YW DU 12 MAI 2023 DECLARATION D'APPEL VALANT INSCRIPTION AU ROLE DU 11 MAI 2023 DECISION AU FOND DU 24 AVRIL 2023, RENDUE PAR LE CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PA
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj42187 n° 23/00646
TJ 42187, 27 mai 2025, RG 23/00646
, [Motifs de la décision occultés]
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tj Expertise tj35238 n° 23/00646
TJ 35238, 23 mai 2025, RG 23/00646
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 23 Mai 2025 AFFAIRE N° RG 23/00646 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KPF6 89E JUGEMENT AFFAIRE : S.A.S. [10] C/ [7] Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMANDERESSE : Société [10] [Adresse 11] [Adresse 12] [
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 23/00646
TJ 67482, 21 mai 2025, RG 23/00646
N° RG 23/00646 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MBHF PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00378 N° RG 23/00646 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MBHF Copie : - aux parties en LRAR [Adresse 12] (CCC + FE) M. [S] (CCC) - avocat(s) Me Marie-odile GOEFFT (CCC) par LS Me Luc STROHL (CCC + FE) par case pa
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 23/00646
TJ 94028, 13 mars 2025, RG 23/00646
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 6] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 23/00646 - N° Portalis DB3T-W-B7H-ULHB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 13 MARS 2025 ____________________________
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 23/00646
CA Bastia, 5 mars 2025, RG 23/00646
Chambre civile Section 2 ARRÊT N°49 du 5 MARS 2025 N° RG 23/646 N° Portalis DBVE-V-B7H-CHLQ VL-C Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire d'AJACCIO, décision attaquée du 11 juillet 2023, enregistrée sous le n° 23/007 [W] C/ [N] Copies exé
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/00646
CA Basse-Terre, 20 janv. 2025, RG 23/00646
COUR D'APPEL DE [Localité 11] MISE EN ETAT ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 20 JANVIER 2025 RG N° : N° RG 23/00646 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DSQV 1ère Chambre Nous Madame Judith DELTOUR, Président de chambre, chargé de la mise en état, assistée de Madame Prescillia ROUSSEAU, gref
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/00646
CA Bordeaux, 6 janv. 2025, RG 23/00646
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 06 JANVIER 2025 N° RG 23/00646 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NDLE [D] [B] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/017961 du 05/01/2023 accordée par le bureau d'aide jurid
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire de Chartres n° 23/00646
TJ Chartres, 14 oct. 2024, RG 23/00646
N° RG 23/00646 - N° Portalis DBXV-W-B7H-GEHE ============== ordonnance N° du 14 Octobre 2024 N° RG 23/00646 - N° Portalis DBXV-W-B7H-GEHE ============== [E] [G], [Z] [B] épouse [G] C/ S.A.S. TRYBA INDUSTRIE, S.A.R.L. ESPACE FERMETURES ET RENOVATION DE L’HABITAT 28 Copie exécu
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