CA Douai, 5 oct. 2023, RG 23/02525

COUR D'APPEL

DE [Localité 8]

1ère chambre civile

Section 2

ORDONNANCE DE CADUCITÉ

de la déclaration d'appel

(Article 908 du CPC)

du 05 Octobre 2023

MINUTE N°

N° RG 23/02525 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U5UU

Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 9], décision attaquée en date du 06 Avril 2023, enregistrée sous le n° 18/08426

S.A. SOCIETE GENERALE RCS PARIS CAPITAL SOCIAL DE 1 000 897 173.75€ REPRESENTEE PA

R SES REPRESENTANTS LEGAUX DOMICILES EN CETTE QUALITE AUDIT

SIEGE

[Adresse 3]

[Localité 5]

Représentant : Me Patricia CHEVALLIER-DOUAUD, avocat au barreau de LILLE

S.A. SOCIETE ROYAL SUN ALLIANCE INSURANCE PLC RCS PARIS

[Adresse 1]

[Localité 5]

Représentant : Me Patricia CHEVALLIER-DOUAUD, avocat au barreau de LILLE

APPELANTES

Monsieur [P] [N]

[Adresse 4]

[Adresse 6] (BELGIQUE)

Représentant : Me Gaëlle MOQUET, avocat au barreau de LILLE

Entreprise DIRK DEVOOGHT prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège

Helleketelweg 5

[Adresse 7]

Représentant : Me Catherine CAMUS-DEMAILLY, avocat au barreau de DOUAI

S.A. GENERALI IARD

[Adresse 2]

[Localité 5]

Représentant : Me Marianne DEVAUX, avocat au barreau de DUNKERQUE

INTIMÉS

Nous,Catherine Courteille, magistrate de la mise en état, assistée de Anaïs Millescamps, greffière,

Vu les articles 908, 911 et 911-1 du code de procédure civile,

Vu la déclaration d'appel en date du 02 Juin 2023,

Vu l'avis de caducité adressé par le greffe le 5 septembre 2023 par lequel l'avocat des appelantes a été invitée à formuler ses observations écrites,

Vu les observations écrites de l'avocat de l'appelante,

Attendu qu'il y a lieu de constater que l'avocat des appelantes n'a pas transmis ses conclusions via le RPVA dans le délai de trois mois à compter de la déclaration d'appel ;

PAR CES MOTIFS