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Toutes 2,059,916 cc Cour de cassation 612,413 ca Cours d'appel 652,871 tj Tribunaux judiciaires 630,150 tcom Tribunaux de commerce 164,482

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Synonymes juridiques CA potentiellement cassées

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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 16/12/2025 tj59350 n° 23/02525

TJ 59350, 16 déc. 2025, RG 23/02525

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 23/02525 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XAVQ JUGEMENT DU 16 DECEMBRE 2025 DEMANDERESSE : S.A. MMA IARD [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Arnaud VERCAIGNE, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSES : La SMABTP, en qualité

Lire la décision → Vérifier la source 697770d3cdc6046d47c4267f
ca other 12/12/2025 ca_colmar n° 23/02525

CA Colmar, 12 déc. 2025, RG 23/02525

MINUTE N° 632/2025 Copie exécutoire aux avocats Le La greffière REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 12 DECEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 23/02525 -

Lire la décision → Vérifier la source 6941e619c69a34cd207e56e1
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes 02/12/2025 tj86194 n° 23/02525

TJ 86194, 2 déc. 2025, RG 23/02525

MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 23/02525 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GEI4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 02 Décembre 2025 DEMANDERESSE : S.A.R.L. ATHA-BATIMENT Société inscrite au RCS de [Localité 4] sous le numéro 523 071 793 dont l

Lire la décision → Vérifier la source 69758a4dcdc6046d479f0a2c
ca other 28/10/2025 ca_bordeaux n° 23/02525

CA Bordeaux, 28 oct. 2025, RG 23/02525

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 28 OCTOBRE 2025 PRUD'HOMMES N° RG 23/02525 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NI5E Madame [K] [R] c/ S.E.L.A.R.L. PHILAE en qualité de liquidateur judiciaire de la SARL DECLIC'SOLUT

Lire la décision → Vérifier la source 6901af41748a422ad953cc26
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 21/10/2025 tj75056 n° 23/02525

TJ 75056, 21 oct. 2025, RG 23/02525

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copies exécutoires délivrées à Me Migaud, Me Ingani, le : +1 copie dossier ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 23/02525 N° Portalis 352J-W-B7H-CY423 N° MINUTE : Assignation du : 30 Janvier 2023 FAIT DROIT JUGEMENT rendu le 21 Octobre 2

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ca other 02/06/2025 ca_nimes n° 23/02525

CA Nimes, 2 juin 2025, RG 23/02525

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/02525 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I43Z CRL/JLB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ORANGE 15 juin 2023 RG :22/00095 [E] C/ S.A.R.L. PRESTAC Grosse délivrée le 02

Lire la décision → Vérifier la source 683e834f9f1de25b37ea4f21
ca other 04/04/2025 ca_toulouse n° 23/02525

CA Toulouse, 4 avr. 2025, RG 23/02525

04/04/2025 ARRÊT N°2025/90 N° RG 23/02525 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PSLZ MD/YMK Décision déférée du 28 Juin 2023 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'Albi ( 22/00001) L.BUGE Section Commerce [U] [S] C/ S.A.S. LAVIDA

Lire la décision → Vérifier la source 67f0ba46ea6533065f551d9a
ca other 20/03/2025 ca_pau n° 23/02525

CA Pau, 20 mars 2025, RG 23/02525

LB/ND Numéro 25/873 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 20/03/2025 Dossier : N° RG 23/02525 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IUML Nature affaire : Demande en paiement ou en indemnisation formée par un intermédiaire Affaire : Société KALINAFLOOR

Lire la décision → Vérifier la source 67dd03ef17277cb12b43d6e9
ca Autre 06/03/2025 Cour d'appel de Montpellier n° 23/02525

CA Montpellier, 6 mars 2025, RG 23/02525

ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 06 MARS 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02525 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P2JX Décision déférée à la Cour : Jugeme

Lire la décision → Vérifier la source 67ca90a024597c2a80ff5b28
ca other 14/01/2025 ca_grenoble n° 23/02525

CA Grenoble, 14 janv. 2025, RG 23/02525

N° RG 23/02525 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L4QF N° Minute : C1 Copie exécutoire délivrée le : à Me Renaud RICQUART la SCP GB2LM AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAMBRE CIVILE

Lire la décision → Vérifier la source 6788a3c905b7378c3f0c529e
ca Autre 09/01/2025 Cour d'appel de Versailles n° 23/02525

CA Versailles, 9 janv. 2025, RG 23/02525

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89A Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 09 JANVIER 2025 N° RG 23/02525 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WB6P AFFAIRE : [U] [L] C/ CPAM DES HAUTS-DE- SEINE Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 12 Juill

Lire la décision → Vérifier la source 6780b79d34dc79f9f0614f30
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes 23/09/2024 Tribunal judiciaire de Lille n° 23/02525

TJ Lille, 23 sept. 2024, RG 23/02525

1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/02525 - N° Portalis DBZS-W-B7H-X32M TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 23 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/02525 - N° Portalis DBZS-W-B7H-X32M DEMANDERESSE : S.A. [4] [Adresse 5] [Localité 2] représentée par Me Bruno LASSERI

Lire la décision → Vérifier la source 66f6f408e80a8925e918d2b1
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action 13/09/2024 Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/02525

TJ Lyon, 13 sept. 2024, RG 23/02525

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 2] [Localité 3] N° RG 23/02525 - N° Portlis DB2H-W-B7H-YQEG DESISTEMENT du : 06/09/2024 Minute n° : JUGEMENT DE DESISTEMENT (Articles 394 et suivants du code de procédure civile) _______________________________ Audience publique du 13

Lire la décision → Vérifier la source 66eb17b65d6ab01ec174f545
ca Autre 21/05/2024 Cour d'appel de Grenoble n° 23/02525

CA Grenoble, 21 mai 2024, RG 23/02525

COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ème Chambre Civile Cabinet de Mme Emmanuèle Cardona, Présidente, chargée de la mise en état N° RG 23/02525 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L4QF N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Renaud R

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ca Désignation de juridiction 09/04/2024 Cour d'appel de Poitiers n° 23/02525

CA Poitiers, 9 avr. 2024, RG 23/02525

ARRÊT N°146 N° RG 23/02525 N° Portalis DBV5-V-B7H-G5L4 [U] [P] C/ S.A. MMA IARD MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le 9 avril 2024 aux avocats Copie gratuite délivrée Le 9 avril 2024 aux avoc

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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 02/04/2024 Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02525

TJ Bobigny, 2 avr. 2024, RG 23/02525

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 23/02525 N° Portalis DB3S-W-B7H-YNQT Minute : 436/24 Monsieur [F] [U] Représentant : Me Alexandra DEFOSSE - MONTJARRET, avo

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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information 26/02/2024 Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02525

TJ Bordeaux, 26 févr. 2024, RG 23/02525

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute n° 24/202 N° RG 23/02525 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YQE7 MI : 23/00001148 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le26/02/2024 àMe Delphine BARTHELEMY-MAXWELL la SELARL LEXAVOUE BORDEAUX COPIE délivrée le26/02/20

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ca Autre 23/02/2024 Cour d'appel de Versailles n° 23/02525

CA Versailles, 23 févr. 2024, RG 23/02525

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48C chambre civile 1-8 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 23 FEVRIER 2024 N° RG 23/02525 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VZVR AFFAIRE : Association UDAF DES [Localité 8], curateur [L] [K] ... C/ SIP [Localité 12] NORD ... D

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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision 11/01/2024 tj13055 n° 23/02525

TJ 13055, 11 janv. 2024, RG 23/02525

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 14 Mars 2024 Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 11 Janvier 2024 GROSSE : Le 15 mars 2024 à Me Paul GUILLET Le ............................

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ca Autre 05/10/2023 Cour d'appel de Douai n° 23/02525

CA Douai, 5 oct. 2023, RG 23/02525

COUR D'APPEL DE [Localité 8] 1ère chambre civile Section 2 ORDONNANCE DE CADUCITÉ de la déclaration d'appel (Article 908 du CPC) du 05 Octobre 2023 MINUTE N° N° RG 23/02525 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U5UU Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 9

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1