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CA Douai, 5 oct. 2023, RG 23/03434

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Texte de la décision

1,657 caractères

DE [Localité 5]

du 05 OCTOBRE 2023

N° RG 23/03434 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VAYU

Affaire : Ordonnance référé, origine tribunal de commerce d'Arras, décision attaquée en date du 12 juillet 2023

ayant son siège social [Adresse 1]

[Localité 3]

Représentant : Me Fabrice VINCHANT, avocat au barreau d'ARRAS

ayant son siège social [Adresse 2]

[Localité 4]

Nous, Dominique GILLES, président de chambre, assisté de Valérie ROELOFS, greffier

Vu les articles 400 et suivants, 769 du code de procédure civile,

Vu l'appel interjeté le 21 juillet 2023 par la SAS Immeubles et Commerces Investissements,

Vu les conclusions aux fins de désistement en date du 20 septembre 2023 de l'appelante, la société Immeubles et Commerce Investissements,

Vu l'absence de constitution de l'intimée,

Attendu que l'appelante a déclaré se désister de son appel ; que ce désistement est parfait ;

Qu'il y a lieu, en conséquence, de constater le désistement de l'affaire et le dessaisissement de la cour ;

Constatons le désistement d'instance de la SAS Immeubles et Commerces Investissements ;

Constatons que le désistement est parfait ;

Constatons l'extinction de l'instance et de dessaisissement de la cour ;

Laissons les dépens à la charge de l'appelante SAS Immeubles et Commerces Investissements.

Le greffier, Le président de chambre,

Valérie Roelofs Dominique Gilles

Copie adressée aux

avocats le

Le greffier,

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