Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj27229 n° 23/03434
TJ 27229, 9 avr. 2026, RG 23/03434
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX CHAMBRE CIVILE N° RG 23/03434 - N° Portalis DBXU-W-B7H-HOVF NAC : 72Z Autres demandes relatives à la copropriété CIVIL - Chambre 1 JUGEMENT DU 09 AVRIL 2026 DEMANDEUR : Madame [G] [F] Née le 17 décembre 1986 à
-
ca other ca_versailles n° 23/03434
CA Versailles, 5 févr. 2026, RG 23/03434
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 05 FEVRIER 2026 N° RG 23/03434 N° Portalis DBV3-V-B7H-WHNB AFFAIRE : [G] [W] C/ S.A.S. [6] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 02 Novembre 2023 par le Co
-
ca other ca_bordeaux n° 23/03434
CA Bordeaux, 11 déc. 2025, RG 23/03434
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 11 DECEMBRE 2025 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 23/03434 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NLOO Monsieur [I] [N] c/ [6] Nature de la décision : Consultation médi
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 23/03434
TJ 95500, 29 août 2025, RG 23/03434
29 Août 2025 N° RG 23/03434 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NGT7 Code Nac : 78F Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière S.N.C. FAMILLE [E] Monsieur [X] [E] Monsieur [R] [E] C/ S.A.S. AB INBEV FRANCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L’EXÉCU
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 23/03434
TJ 38185, 10 juill. 2025, RG 23/03434
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 6ème chambre civile N° RG 23/03434 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LH2D N° JUGEMENT : MF/MD Copie exécutoire et copie délivrées à : la SELARL CDMF AVOCATS la SELARL EUROPA AVOCATS la SCP MBC AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Jugement du 10 Ju
-
ca other ca_nimes n° 23/03434
CA Nimes, 10 juin 2025, RG 23/03434
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/03434 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I7TV SI TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX D'AUBENAS 06 octobre 2023 RG :5122000002 [O] C/ Commune [Localité 7] Grosse délivrée le à COUR D'APPEL DE
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/03434
TJ 69123, 31 mars 2025, RG 23/03434
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 31 Mars 2025 Jérôme WITKOWSKI, président Dominique DALBIES
-
tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Nice n° 23/03434
TJ Nice, 7 janv. 2025, RG 23/03434
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT Grosses délivrées à Me OLEKSY à Me TELOU le Expéditions délivrées au Parquet de NICE au Recouvrement AJ le IST N° MINUTE : 25/2 JUGEMENT : [T] [V] épouse [I] C/ [L] [I] DU 07 Janvier 2
-
ca other ca_versailles n° 23/03434
CA Versailles, 21 nov. 2024, RG 23/03434
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 62B Chambre civile 1-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 NOVEMBRE 2024 N° RG 23/03434 N° Portalis DBV3-V-B7H-V4BA AFFAIRE : [J], [F] [K] épouse [T] C/ S.A.S. ACCORD IMMOBILIER sous l'enseigne commerciale CENTURY 21 HARMONY
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Meaux n° 23/03434
TJ Meaux, 7 nov. 2024, RG 23/03434
- N° RG 23/03434 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDFEC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 10 juin 2024 Minute n°24/894 N° RG 23/03434 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDFEC Le CCC : dossier FE : -Me BOUKRIS -Me ZIMMER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE F
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/03434
TJ Bobigny, 16 oct. 2024, RG 23/03434
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 23/03434 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YRP3 Minute : 24/01011 S.A. ESPACIL HABITAT Représentant : Me Martine KALAYAN DRILLAUD, avocat au barre
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/03434
CA Versailles, 12 sept. 2024, RG 23/03434
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-5 N° RG 23/03434 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WHNB Minute n° 152 O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Monsieur Thierry CABALE, Président de la Chambre sociale 4-5, assisté(e) de Madame Anne REBOULEAU, Greffi
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/03434
TJ Marseille, 26 juill. 2024, RG 23/03434
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 2] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N°24/03142 DU 26 Juillet 2024 Numéro de recours: N° RG 23/03434 - N° Portalis DBW3-W-B7H-33GU AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [D] [R] née le 28 Avril 1962 [Adresse 4] [
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03434
TJ Paris, 25 juill. 2024, RG 23/03434
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Michèle DOURDET-THIBAULT Copie exécutoire délivrée le : à : SCP GUERRIER & DE LANGLE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/03434 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZUNZ N° MINUTE : 1/2024 ORDONNANCE DE RÉF
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03434
TJ Paris, 13 mai 2024, RG 23/03434
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 18° chambre 1ère section N° RG 23/03434 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZIHG N° MINUTE : 9 Réputé contradictoire Assignation du : 8 mars 2023 JUGEMENT rendu le 13 Mai 2024 DEMANDERESSE S.A.S. ABE don
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/03434
CA Nîmes, 29 mars 2024, RG 23/03434
COUR D'APPEL DE NÎMES 2ème chambre section B ORDONNANCE N° : N° RG 23/03434 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I7TV Jugement Au fond, origine Tribunal paritaire des baux ruraux d'AUBENAS, décision attaquée en date du 06 Octobre 2023, enregistrée sous le n° 5122000002 Monsieur [S] [R] [A
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03434
CA Paris, 28 mars 2024, RG 23/03434
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT SUR LA COMPÉTENCE DU 28 MARS 2024 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03434 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHVHL Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 A
-
tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03434
TJ Paris, 19 mars 2024, RG 23/03434
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/03434 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZZG4 N° MINUTE : 2024/19 JUGEMENT rendu le mardi 19 mars 2024 DEMANDEURS Madame [Z]
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/03434
CA Amiens, 22 févr. 2024, RG 23/03434
COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 23/02620 du : 28 Juillet 2023 RG : N° RG 23/03434 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I24I Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CREIL en date du 03 Juillet 2023 dans l'affaire portant
-
tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03434
TJ Paris, 1 févr. 2024, RG 23/03434
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 18° chambre 1ère section N° RG 23/03434 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZIHG DEMANDERESSE S.A.S. ABE AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Antoine LABONNELIE - #D0766 DEFENDERESSES S.A.R.L. Stein S.E.L.A.R.L. [F] FLOREK ès qualité Mandataire judiciaire commissa
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles