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CA Douai, 5 oct. 2023, RG 23/04245


Vérifier : CA Douai, 5 oct. 2023, RG 23/04245 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
05/10/2023
Numéro
23/04245
Lieu / cour
Cour d'appel de Douai
Chambre
CHAMBRE 2 SECTION 1
Type
Ordonnance
Id
651fa548c601f083189916de

Texte de la décision

1,904 caractères

COUR D'APPEL

DE [Localité 1]

CHAMBRE 2 SECTION 1

ORDONNANCE DE JONCTION

du 05 OCTOBRE 2023

Minute n° 23/642

Arrêt rendu le 12 juillet 2023 par la Cour de Cassation de [Localité 2]

N° RG 23/04245 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VDN2 joint au dossier N° RG 23/04165

APPELANTE

- Société GENERALI DEUTSCHLAND VERSICHERUNG AG société de droit étranger venant aux droits de la société AachenMünchener Versicherung AG, prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège

Représentant : Me Eric LAFORCE, avocat au barreau de DOUAI

INTIMEES

- S.A. ALLIANZ IARD, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège

- S.A.S. ZIEMEX, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège

Représentant : Me Loïc LE ROY, avocat au barreau de DOUAI

- S.C.P. [V] prise en la personne de M.aître [N] [I], en qualité de liquidateur judiciaire de la société CICR, domicilié en cette qualité audit siège

- Compagnie d'assurance R+V VERSICHERUNG société de droit étranger prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège

Représentant : Me Virginie Levasseur, avocat au barreau de DOUAI

Nous, Dominique GILLES, président de chambre,

Vu les articles 783 et 907 du code de procédure civile ;

Vu les procédures en instance d'appel inscritent au répertoire général sous les numéros N° RG 23/04165 et N° RG 23/04245 ;

Attendu qu'elles concernent la même décision ;

Attendu qu'il y a connexité ;

Attendu qu'il y a lieu de joindre la présente affaire à la procédure déjà pendante devant la Cour sous le numéro N° RG 23/04165 ;

PAR CES MOTIFS

Ordonnons la jonction des procédures N° RG 23/04245 et N° RG 23/04165 sous le numéro N° RG 23/04165.

Le président de chambre,

Copie aux avocats Dominique GILLES

le

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