Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 23/04245
TJ 14118, 10 mars 2026, RG 23/04245
N° du répertoire général : N° RG 23/04245 - N° Portalis DBW5-W-B7H-ISN3 63C Demande en réparation des dommages causés par l’activité d’un expert en diagnostic, un commissaire aux comptes, un commissaire aux apports, un commissaire à la fusion ou un expert-comptable JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE
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ca other ca_grenoble n° 23/04245
CA Grenoble, 3 juill. 2025, RG 23/04245
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre Commerciale CIVILE ORDONNANCE DE DESISTEMENT JEUDI 03 JUILLET 2025 N° Minute N° RG 23/04245 - N° Portalis DBVM-V-B7H-MB4V Appel d'une décision (N° RG 22/01009 ) rendue par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 7] en date du 30 novemb
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ca other ca_rouen n° 23/04245
CA Rouen, 30 avr. 2025, RG 23/04245
N° RG 23/04245 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JRDR COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ORDONNANCE DU 30 AVRIL 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 2023005032 Tribunal de commerce de Rouen du 16 octobre 2023 DEMANDEUR A L'INCIDENT : S.A.S. LOCAM [Adresse 4] [Localité 2]
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ca other ca_toulouse n° 23/04245
CA Toulouse, 10 avr. 2025, RG 23/04245
10/04/2025 ARRÊT N° 150/25 N° RG 23/04245 - N° Portalis DBVI-V-B7H-P3UY NP/RL Décision déférée du 07 Novembre 2023 - Pole social du TJ de MONTAUBAN (22/00021) V.BAFFET-LOZANO [Z] [T] C/ CPAM DU TARN ET GARONNE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04245
CA Paris, 16 sept. 2024, RG 23/04245
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 16 N° RG 23/04245 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHHEJ Nature de l'acte de saisine : Autres saisines de la juridiction à la diligence des parties Date de l'acte de saisine : 23 Février 2023 Date de saisine : 09 Mars 2023 Nature de l'affaire : Demande en exé
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tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte Tribunal judiciaire de Meaux n° 23/04245
TJ Meaux, 22 août 2024, RG 23/04245
- N° RG 23/04245 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDHOR RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ère Chambre Civile Section 5 - Contentieux N° RG 23/04245 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDHOR Minute n° 24/179 JUGEMENT du 22 AOÛT 2024 PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE M
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04245
CA Paris, 14 déc. 2023, RG 23/04245
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 14 DÉCEMBRE 2023 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04245 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH2RE Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/04245
CA Douai, 5 oct. 2023, RG 23/04245
COUR D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE 2 SECTION 1 ORDONNANCE DE JONCTION du 05 OCTOBRE 2023 Minute n° 23/642 Arrêt rendu le 12 juillet 2023 par la Cour de Cassation de [Localité 2] N° RG 23/04245 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VDN2 joint au dossier N° RG 23/04165 APPELANTE - Socié
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04245
CA Paris, 19 sept. 2023, RG 23/04245
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 16 N° RG 23/04245 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHHEJ Nature de l'acte de saisine : Autres saisines de la juridiction à la diligence des parties Date de l'acte de saisine : 23 Février 2023 Date de saisine : 09 Mars 2023 Nature de l'affaire : Demande en e
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/04245
CA Versailles, 4 juill. 2023, RG 23/04245
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 14G N° N° RG 23/04245 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V6CY Du 04 JUILLET 2023 ORDONNANCE LE QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT TROIS A notre audience publique, Nous, Nathalie BOURGEOIS-DE RYCK, Pre
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/04245
CA Lyon, 26 mai 2023, RG 23/04245
N° RG 23/04245 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O7WF Nom du ressortissant : [G] [W] [W] C/ PREFET DE LA DROME COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 26 MAI 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre BARDOUX, consei
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