CA Grenoble, 5 oct. 2023, RG 23/02860
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Texte de la décision
COUR D'APPEL
DE [Localité 5]
Ch. Sociale -Section B
N° Minute
N° RG 23/02860 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L5KT
ORDONNANCE CONSTATANT LE DESISTEMENT
du jeudi 05 octobre 2023
Appel d'un jugement (N° RG 21/01040)
rendu par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GRENOBLE
en date du 06 juillet 2023
suivant déclaration d'appel du 27 juillet 2023
Vu la procédure entre :
APPELANTE :
S.A.S. CLINIQUE BELLEDONNE, société inscrite au RCS de [Localité 5], représentée par son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège de la société,
[Adresse 4]
[Localité 2]
Représentée par Me Pascale HAYS, avocat postulant, inscrit au barreau de GRENOBLE
et par Me Audrey LANCON de la SCP FROMONT BRIENS, avocat plaidant, inscrit au barreau de LYON,
Et
INTIMEE :
Madame [U] [Z]
[Adresse 3]
[Localité 1]
Représentée par Me Laurent CLEMENT-CUZIN de la SELARL CLEMENT-CUZIN LEYRAUD DESCHEEMAKER, avocat au barreau de GRENOBLE,
Nous, Frédéric BLANC, Conseiller chargé de la mise en état, assisté de Carole COLAS, Greffière,
Attendu que par conclusions signifiées par courrier électronique le 27 septembre 2023, la S.A.S. CLINIQUE BELLEDONNE, appelante déclare se désister de l'appel interjeté ;
Qu'il n'y a pas eu d'appel incident formulé antérieurement ;
Qu'il y a donc lieu de constater que le désistement emporte acquiescement au jugement et entraine l'extinction de l'instance ;
PAR CES MOTIFS
Nous, Frédéric BLANC, Conseiller chargé de la mise en état de la chambre sociale, statuant contradictoirement,
Vu les articles 400 à 404 du code de procédure civile,
CONSTATONS le désistement d'appel de S.A.S. CLINIQUE BELLEDONNE ;
DISONS que le désistement emporte acquiescement au jugement rendu le 06 juillet 2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GRENOBLE ;
CONSTATONS l'extinction de l'instance ;
LAISSONS les dépens à la charge de l'appelant, sauf meilleur accord entre les parties.
La greffière, Le Conseiller chargé de la mise en état,
Copie adressée aux
avocats le 05 octobre 2023
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