Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 23/02860
TJ 13001, 9 avr. 2026, RG 23/02860
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] JUGEMENT DU : 09 Avril 2026 RÔLE : N° RG 23/02860 N° Portalis DBW2-W-B7H-L4FL AFFAIRE : [Q] [Y] C/ [F] [E] GROSSE(S)délivrée(s) le à Me Fabrice ANDRAC la SELAS ALIAS AVOCATS ASSOCIES COPIE(S)délivrée(s) le à Me Fabrice ANDRAC la SELAS ALIAS AV
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ca other ca_bordeaux n° 23/02860
CA Bordeaux, 9 déc. 2025, RG 23/02860
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 09 DECEMBRE 2025 PRUD'HOMMES N° RG 23/02860 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NJZQ Madame [K] [P] [H] c/ S.C.P. [8]-qualités de liquidateur judiciaire de l'EURL [10] Association [1
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 23/02860
TJ 97411, 23 sept. 2025, RG 23/02860
/ REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/02860 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GM43 NAC : 54G JUGEMENT CIVIL DU 23 SEPTEMBRE 2025 DEMANDERESSE Mme [F] [W] [U] [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 14] Rep/assistant : Me An
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj45234 n° 23/02860
TJ 45234, 21 mai 2025, RG 23/02860
N° RG 23/02860 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GNRF - décision du 21 Mai 2025 FG TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT DU 21 MAI 2025 N° RG 23/02860 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GNRF DEMANDEURS : Monsieur [Z] [L] de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] représenté par Me Nuné RAVALIAN, avocat au
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/02860
TJ 75056, 7 mai 2025, RG 23/02860
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 2 Expéditions délivrées aux avocats en LS le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 23/02860 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2UL6 N° MINUTE : Requête du : 03 Août 2023 JUGEMENT re
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 23/02860
TJ 06088, 25 avr. 2025, RG 23/02860
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [E] c/ [X] MINUTE N° DU 25 Avril 2025 N° RG 23/02860 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PFAB Grosse délivrée à Me [Z] Expédition délivrée à Me [P] le DEMAN
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ca other ca_nimes n° 23/02860
CA Nimes, 16 janv. 2025, RG 23/02860
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/02860 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I55Q SI JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION D'AVIGNON 28 juillet 2023 RG :23/00650 [D] C/ [C] Grosse délivrée le à SCP Fortunet Associ
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/02860
TJ Lyon, 5 sept. 2024, RG 23/02860
DATE DU JUGEMENT : 05 Septembre 2024 N° RG 23/02860 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XVCR/ 2ème Ch. Cabinet 11 MINUTE N° AFFAIRE [F] [T] épouse [C] C/ [B] [W] [C] [N] JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES ------------------------------------------------------- REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02860
TJ Bobigny, 24 mai 2024, RG 23/02860
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 5] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX07] @ : [Courriel 12] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 23/02860 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YO33 Minute : 24/00128 S.D.C. [Localité 11] III, SIS [Adresse 6], [Adresse 3] Représentant : Maître
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Créteil n° 23/02860
TJ Créteil, 15 mai 2024, RG 23/02860
MINUTE N° : 24/183 JUGEMENT : Contradictoire DU : 15 Mai 2024 DOSSIER : N° RG 23/02860 - N° Portalis DB3T-W-B7G-TZTG / 6ème Chambre Cabinet D AFFAIRE : [V] / [X] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMI
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/02860
CA Aix-en-Provence, 18 avr. 2024, RG 23/02860
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 18 AVRIL 2024 N° 2024/ 224 N° RG 23/02860 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK2YX [S] [J] C/ SA EUROTITRISATION représentant le FONDS COMMUN DE TITRISATION CREDINVEST COMPARTIMENT CREDINVEST 2
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/02860
CA Toulouse, 20 févr. 2024, RG 23/02860
20/02/2024 N° RG 23/02860 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PUA2 Décision déférée - 03 Juillet 2023 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CASTRES -F 22/00027 EVERAERE S.A.R.L. BEBENOU CASTRES C/ [C] [R]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02860
TJ Bordeaux, 6 févr. 2024, RG 23/02860
Du 06 février 2024 5AD SCI/DC PPP JEX Ctx exécution N° RG 23/02860 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YGC4 Association APAJH 33 [B] [U] [M] C/ Société DOMOFRANCE Expéditions par LS délivrées à : APAJ 33 Mme [U] [M] DOMOFRANCE Me PELOTTE Me RAFFY Commissaire de justice Préfecture de la Gi
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/02860
CA Grenoble, 5 oct. 2023, RG 23/02860
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Ch. Sociale -Section B N° Minute N° RG 23/02860 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L5KT ORDONNANCE CONSTATANT LE DESISTEMENT du jeudi 05 octobre 2023 Appel d'un jugement (N° RG 21/01040) rendu par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GRENOBLE
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Colmar n° 23/02860
CA Colmar, 18 sept. 2023, RG 23/02860
Copie aux parties par lettre simple le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 3 A N° RG 23/02860 - N° Portalis DBVW-V-B7H-ID5C Minute n° : 23/413 ORDONNANCE du 18 Septembre 2023 dans l'affaire entre : APPELANTE : M
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/02860
CA Rennes, 4 sept. 2023, RG 23/02860
COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE : 2ème Chambre N° RG 23/02860 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TYIW Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 17 mai 2023 Date de la saisine : 19 mai 2023 Date de la décision attaquée : 04 MAI 2023 Décis
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/02860
CA Lyon, 5 avr. 2023, RG 23/02860
N° RG 23/02860 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O4WW Nom du ressortissant : [P] [Y] [Y] C/ PREFET DE [Localité 3] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 05 AVRIL 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Dorothée FRE
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