CA Montpellier, 5 oct. 2023, RG 23/02159

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER

3e chambre civile

ORDONNANCE de CADUCITE

article 911 du code de procédure civile

N° RG 23/02159 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PZSO

APPELANTE :

S.C.I. ALIZEE CATALANE

[Adresse 1]

[Localité 3]

Représentant : Me Sabine NGO, avocat au barreau de MONTPELLIER

INTIMEE :

S.A.S.U. EMBAL IMPORT EXPORT

[Adresse 2]

[Localité 3]

Le CINQ OCTOBRE DEUX MILLE VINGT TROIS,

Nous, Thierry CARLIER, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Sabine MICHEL, Greffière,

Vu l'article 908 du code de procédure civile ;

Vu la décision rendue le 21 Mars 2023 par le tribunal judiciaire de Perpignan ;

Vu l'appel interjeté par la S.C.I. ALIZEE CATALANE le 21 Avril 2023 ;

Vu l'avis de caducité de la déclaration d'appel adressé à Me Sabine NGO le 24 Août 2023, l'appelant n'ayant pas procédé par voie de signification de ses conclusions, dans le mois suivant l'expiration du délai de 3 mois prévu à l'article 908 du code de procédure civile, aux parties qui n'ont pas constitué avocat, soit au plus tard le 21 Août 2023 ;

Attendu que Maître [W] [P] n'a pas répondu à cet avis dans le délai imparti ;

PAR CES MOTIFS