Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 23/02159
TJ 69123, 12 févr. 2026, RG 23/02159
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GÉNÉRAL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 12 février 2026 Justine AUBRIOT, présidente Jean-Jacques
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ca other ca_grenoble n° 23/02159
CA Grenoble, 5 févr. 2026, RG 23/02159
C9 N° RG 23/02159 N° Portalis DBVM-V-B7H-L3GF N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : La SCP SCP CHABAS ET ASSOCIES Me Sophie GEYNET-BOURGEON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOB
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj30189 n° 23/02159
TJ 30189, 27 nov. 2025, RG 23/02159
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] Jugement du 27 Novembre 2025 CHAMBRE DE LA FAMILLE N° Minute : D25/ 2ème Chambre Civile JAF D N° DE RÔLE : N° RG 23/02159 - N° Portalis DBX2-W-B7H-J6J4 JUGEMENT DE DIVORCE rendu par Irène BEYE, Juge, Juge aux Affaires Familiales au Tribunal judiciai
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ca irrecevabilite ca_bordeaux n° 23/02159
CA Bordeaux, 1 juill. 2025, RG 23/02159
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 01 JUILLET 2025 N° RG 23/02159 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NH6Z Monsieur [E] [W] c/ S.A.S. FNDC DE [Localité 4] LAC S.E.L.A.R.L. PHILAE S.A.S. PAROSA LATULE
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj75056 n° 23/02159
TJ 75056, 27 mai 2025, RG 23/02159
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 23/02159 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2GLF N° MINUTE : 25/00004 Requête du : 19 Juin 2023 JUGEMENT PORTANT HOMOLOGATION D'UN ACCORD ETABLI D
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ca other ca_paris n° 23/02159
CA Paris, 9 mai 2025, RG 23/02159
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 09 MAI 2025 (n° , 22 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02159 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHBCR Décision déférée à
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 23/02159
TJ 68224, 24 avr. 2025, RG 23/02159
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] --------------------------------- [Adresse 7] [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 4] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 23/02159 - N° Portalis DB2G-W-B7H-INPV Section 1 Républiqu
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tj ARA - Orientation en ARA tj06088 n° 23/02159
TJ 06088, 18 mars 2025, RG 23/02159
COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [L] [C] c/ [Y] [B], [H], [J], [P] [U] N°25/201 Du 18 Mars 2025 2ème Chambre civile N° RG 23/02159 - N° Portalis DBWR-W-B7H-O3DN Grosse délivrée à expédition délivrée à: Me Eleonora MA
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nice n° 23/02159
TJ Nice, 6 févr. 2025, RG 23/02159
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE CONSTATANT L'EXTINCTION DE L'INSTANCE PAR DÉSISTEMENT D’INSTANCE ********* Ordonnance N° 25/0226 du 06 Février 2025 Chambre des référés Rôle N° N° RG 23/02159 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PIX5 DEMANDEUR M. [L] [H] [Adresse 3] [Localité 2] représenté par Me P
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/02159
CA Nîmes, 19 sept. 2024, RG 23/02159
ARRÊT N° R.G : N° RG 23/02159 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I3WI CRL/DO POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 6] 25 mai 2023 RG:22/00973 [I] [W] C/ [5] COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 19 SEPTEMBRE 2024 APPELANT : Monsieur [U]
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tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Nice n° 23/02159
TJ Nice, 8 août 2024, RG 23/02159
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 23/02159 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PIX5 du 08 Août 2024 N° de minute 24/01212 affaire : [O] [X] c/ [C] [S] Grosse délivrée à Me Philippe DUTERTRE Expédition délivrée à Me Joëlle FITOUSSI
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/02159
TJ Marseille, 26 juill. 2024, RG 23/02159
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 29 Juillet 2024 - prorogé au 26 Juillet 2024 Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier lors des débats : Madame SOULIER, Greffier Greffier lors du prononcé : Madame
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/02159
TJ Marseille, 28 juin 2024, RG 23/02159
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 4] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N°24/02572 DU 28 Juin 2024 Numéro de recours: N° RG 23/02159 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3R77 AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [M] [G] née le 01 Juillet 1992 domiciliée : c
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02159
TJ Bobigny, 18 juin 2024, RG 23/02159
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/02159 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YPM3 Jugement du 18 JUIN 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 18 JUIN 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/02159 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YPM3 N°
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 23/02159
TJ Meaux, 28 mai 2024, RG 23/02159
- N° RG 23/02159 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDDGY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 15 Janvier 2024 Minute n°24/505 N° RG 23/02159 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDDGY le CCC : dossier FE Me Aurélie COSTA, Me Lucie DESENLIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02159
TJ Bobigny, 3 avr. 2024, RG 23/02159
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 23/02159 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YMD4 Minute : 24/00585 S.A.S. SOGEFINANCEMENT Représentant : Maître Sébastien MENDES GIL de la SELAR
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02159
TJ Bordeaux, 15 févr. 2024, RG 23/02159
Du 15 février 2024 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 23/02159 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YQMN Société DOMOFRANCE C/ [B], [J] [O] - Expéditions délivrées aux parties - FE délivrée à Sté DOMOFRANCE Le 15/02/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02159
TJ Bordeaux, 18 déc. 2023, RG 23/02159
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE R༄༅F༄༅R༄༅ 30B Minute n° 23/983 N° RG 23/02159 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YDCK 2 copies GROSSE délivrée le18/12/2023 àMe Christine GIRERD Rendue le DIX HUIT DECEMBRE DEUX MIL VINGT TROIS Après débats à l’audience publique du 20
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/02159
CA Douai, 5 déc. 2023, RG 23/02159
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/02159 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VHHI N° de Minute : 2160 Ordonnance du mardi 05 décembre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [U] [B] [R] né le 01 Janvier 1999 à [Localité 1] de
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/02159
CA Montpellier, 5 oct. 2023, RG 23/02159
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ORDONNANCE de CADUCITE article 911 du code de procédure civile N° RG 23/02159 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PZSO APPELANTE : S.C.I. ALIZEE CATALANE [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Sabine NGO, avocat au barreau de MONTPELLIER
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