CA Paris, 4 oct. 2023, RG 21/08562

COUR D'APPEL DE PARIS

Pôle 5 - Chambre 3

N° RG 21/08562 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDTNO

Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle

Date de l'acte de saisine : 03 Mai 2021

Date de saisine : 11 Mai 2021

Nature de l'affaire : Demande en nullité des promesses de vente ou de vente de fonds de commerce

Décision attaquée : n° 2021000169 rendue par le Tribunal de Commerce de PARIS le 08 Avril 2021

Appelantes :

S.A.R.L. PICCOLO SAN agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés ès qualités audit siège, représentée par Me Arnaud GUYONNET de la SCP SCP AFG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0044 - N° du dossier 00083765

S.A.S.U. FRENCH CONCORDE agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualités audit siège, représentée par Me Arnaud GUYONNET de la SCP SCP AFG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0044 - N° du dossier 00083765

Intimés :

Monsieur [X] [Y]

Monsieur [Z] [F], représenté par Me Michel GUIZARD de la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0020 - N° du dossier 22147547

Monsieur [S] [F], représenté par Me Michel GUIZARD de la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0020

S.A.S.U. OBD GRAND PARIS prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Martine LEBOUCQ BERNARD de la SCP Société Civile Professionnelle d'avocats HUVELIN & associés, avocat au barreau de PARIS, toque : R285 - N° du dossier 20211052

S.A.R.L. MANCAUX Chez Buro Club Guadeloupe, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualités audit siège

S.A.R.L. MANCAUX en qualité de propriétaire du fonds de commerce sous l'enseigne LE GENTLEMAN, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualités audit siège

S.A.R.L. PICCOLO SAN prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualités audit siège, représentée par Me Arnaud GUYONNET de la SCP SCP AFG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0044 - N° du dossier 00083765

ORDONNANCE DE RADIATION

(n° , 1 page)

Nous, Sandra LEROY, magistrat en charge de la mise en état,

Assistée de Sonia JHALLI, Greffière,

Vu les articles 377, 381 à 383 et 781 du code de procédure civile,

Par ordonnance en date du 07 juin 2023, le conseiller de la mise en état a constaté l'interruption d'instance, fixé au 08 Septembre 2023, le délai pou accomplir les diligences sus-mentionnées, sous peine de radiation et renvoyé l'affaire à la conférence de mise en état du 20 Septembre 2023.

Vu absence de l'accomplissement des diligences ;

PAR CES MOTIFS,