CA Pau, 5 oct. 2023, RG 23/01812
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Texte de la décision
N° 2023/1812
COUR D'APPEL
DE [Localité 1]
2ème chambre civile - Section 1
ORDONNANCE DE CADUCITÉ
Article 905-1 du Code de procédure civile
RG N° : 23/01812 - N° Portalis DBVV-V-B7H-ISGJ
APPELANTS
M. [F] [J], représentant : Me Vincent TORTIGUE de la SELARL TORTIGUE PETIT SORNIQUE RIBETON, avocat au barreau de BAYONNE, Mme [Z] [W] épouse [J], représentant : Me Vincent TORTIGUE de la SELARL TORTIGUE PETIT SORNIQUE RIBETON, avocat au barreau de BAYONNE
INTIMES
M. [X] [P], Mme [R] [Y] épouse [P]
Le CINQ OCTOBRE DEUX MILLE VINGT TROIS,
Nous, Jeanne PELLEFIGUES, Présidente de la 2ème chambre civile - section 1, assistée de Nathalène DENIS, Greffière,
Vu l'article 905-1 du Code de procédure civile ;
Vu la demande d'observations adressée le 26 septembre 2023 ;
Vu le défaut d'observations de Maître [U] [M] (SELARL [M] PETIT SORNIQUE RIBETON) dans le délai sollicité ;
MOTIF :
Attendu que les appelants n'ont pas signifié la déclaration d'appel dans les dix jours de la réception de l'avis de fixation transmis par le greffe le 13 septembre 2023 ;
Qu'il convient en conséquence de prononcer la caducité de la déclaration d'appel.
PAR CES MOTIFS,
Prononçons la caducité de la déclaration d'appel, sauf le droit de déférer la présente ordonnance à la Cour en application de l'article 916 du Code de procédure civile ;
Disons que la présente décision sera notifiée aux avocats des parties.
La Greffière, La Président de chambre,
Nathalène DENIS Jeanne PELLEFIGUES
Copie aux avocats
Copie aux parties
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