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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/01812
TJ 69123, 4 juin 2026, RG 23/01812
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 04 JUIN 2026 Julien FERRAND, président Sullivan DEFOSSEZ, assesseu
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ca other ca_metz n° 23/01812
CA Metz, 3 juin 2026, RG 23/01812
Arrêt 03 Juin 2026 --------------------- N° RG 23/01812 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GA3H ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 27 Juillet 2022 20/00595 ------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 23/01812
TJ 31555, 27 mai 2026, RG 23/01812
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 58Z N° RG 23/01812 N° Portalis DBX4-W-B7H-R26X JUGEMENT N° B DU : 27 Mai 2026 Société AMTRUST SYNDICATES LTD SYNDICAT DES LLOYDS, venant aux droits de la société ANV MANAGING AGENCY LTD, représentée par son man
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ca other ca_toulouse n° 23/01812
CA Toulouse, 1 avr. 2026, RG 23/01812
01/04/2026 ARRÊT N° 26/ 121 N° RG 23/01812 N° Portalis DBVI-V-B7H-POOZ AMR - SC Décision déférée du 14 Avril 2023 TJ de TOULOUSE - 20/04604 L. DURIN CONFIRMATION PARTIELLE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/01812
TJ 75056, 27 févr. 2026, RG 23/01812
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 23/01812 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZBJ7 N° PARQUET : 23-280 N° MINUTE : Assignation du : 1er juin 2022 A.F.P [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 27 février 2026 DEMANDEUR Monsieur
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/01812
TJ 75056, 5 févr. 2026, RG 23/01812
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : Expéditions délivrées à Me BAILLY-LACRESSE par LS le : ■ PS ctx technique N° RG 23/01812 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2BQ5 N° MINUTE : Requête du : 05 Juin 2023 JUGEMENT rendu l
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj79191 n° 23/01812
TJ 79191, 2 févr. 2026, RG 23/01812
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT Première chambre civile (CD /YG) Minute n° N° RG 23/01812 - N° Portalis DB24-W-B7H-EDD3 1 exécutoire et 1 expédition délivrées le à Me Eric DABIN, Me Guillaume FAUROT 1 expédition au dossier JUGEMENT DU 02 FEVRIER 2026 A l’audience pu
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tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte tj01053 n° 23/01812
TJ 01053, 4 déc. 2025, RG 23/01812
JUGEMENT DU : 04 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/01812 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GMF6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 04 Décembre 2025 Dans l’affaire entre : DEMANDEURS Monsieur [I] [K] né le [Date naissance 1] 1957 à [Localité 14] (01) demeurant [Adr
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57672 n° 23/01812
TJ 57672, 3 nov. 2025, RG 23/01812
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! CHAMBRE CIVILE n° I N° RG 23/01812 - N° Portalis DBZL-W-B7H-DWGH Minute N° : 2025/585 JUGEMENT DU 03 Novembre 2025 DEMANDEURS : Monsieur [O] [D], demeurant 8 rue Seliguet - 57180 TERVILLE, représenté p
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ca other ca_grenoble n° 23/01812
CA Grenoble, 9 sept. 2025, RG 23/01812
N° RG 23/01812 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L2B4 C1 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à Me Adélaïde FREIRE-MARQUES SELARL FESSLER & ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHA
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tj Prononce le divorce pour faute tj33063 n° 23/01812
TJ 33063, 9 sept. 2025, RG 23/01812
Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 2 N° RG 23/01812 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XQLQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 2 JUGEMENT 20L N° RG 23/01812 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XQLQ N° minute : 25/ du 09 Septembre 2025
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ca other ca_versailles n° 23/01812
CA Versailles, 11 juin 2025, RG 23/01812
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 JUIN 2025 N° RG 23/01812 N° Portalis DBV3-V-B7H-V56H AFFAIRE : Fondation FONDATION COGNACQ-JAY C/ [T] [L] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 avril
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/01812
TJ 13055, 1 avr. 2025, RG 23/01812
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A1 JUGEMENT N° du 1er Avril 2025 Enrôlement : N° RG 23/01812 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3BLG AFFAIRE : M. [E] [F] ( Me Jean VOISIN) C/ SDC de l’immeuble dénommé LES HAUTS DE LIBERATION sis [Adresse 4] (Me Alain GALISSARD d
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ca other ca_colmar n° 23/01812
CA Colmar, 5 févr. 2025, RG 23/01812
MINUTE N° 65/25 Copie exécutoire à - la SELARL ARTHUS - Me Orlane AUER Le 05.02.2025 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 05 Février 2025 Numéro d'inscription
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire d'Orléans n° 23/01812
TJ Orléans, 31 déc. 2024, RG 23/01812
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ----------------------- JUGEMENT DU 31 DECEMBRE 2024 N° RG 23/01812 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GKMY n° minute : PARTIES EN CAUSE : DEMANDERESSE Madame [O] [T] [V] [X] épouse [Y] née le [Date naissance 1] 1977 à [Localité 7], domiciliée :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Amiens n° 23/01812
TJ Amiens, 12 déc. 2024, RG 23/01812
JUGEMENT DU : 12 Décembre 2024 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 5 Demande en partage, ou contestations relatives au partage AFFAIRE [M] C/ [X] Répertoire Général N° RG 23/01812 - N° Portalis DB26-W-B7H-HS2L Expédition exécutoire le : à : à : Expédition le : à : à : à : Expert à
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Besançon n° 23/01812
CA Besançon, 15 oct. 2024, RG 23/01812
ARRÊT N° 24/ CE/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 15 OCTOBRE 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 18 juin 2024 N° de rôle : N° RG 23/01812 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EWPK S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONS LE SAUNIER en date
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/01812
CA Amiens, 16 juill. 2024, RG 23/01812
ARRET N° [D] C/ S.A.S.U. ELIOR ENTREPRISES copie exécutoire le 16 juillet 2024 à Me DESJARDINS Me BOUCHEZ CB/BT/BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 16 JUILLET 2024 *********************
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ca other ca_nancy n° 23/01812
CA Nancy, 4 juill. 2024, RG 23/01812
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /24 DU 04 JUILLET 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01812 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FHGU Décision déférée à la cour :
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Créteil n° 23/01812
TJ Créteil, 18 juin 2024, RG 23/01812
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 18 Juin 2024 DOSSIER N° : N° RG 23/01812 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UXA2 CODE NAC : 30B - 0A AFFAIRE : S.C.I. DU FORT C/ S.A.S. ONEL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL SECTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE REFERE LE JUGE DES REFERES : Madame ALLAIN-FEYDY, Première vice-prési
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