CA Amiens, 6 oct. 2023, RG 22/05290

ARRET

N° 232

Société [7]

C/

[5]

COUR D'APPEL D'AMIENS

TARIFICATION

ARRET DU 06 OCTOBRE 2023

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N° RG 22/05290 - N° Portalis DBV4-V-B7G-ITZC

ORDONNANCE DE RETRAIT DU ROLE DE LA COUR D'APPEL D' AMIENS EN DATE DU 06 NOVEMBRE 2020

PARTIES EN CAUSE :

DEMANDEUR

Société [7]

agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège

[Adresse 6]

[Localité 2]

Représentée par Me Emilie SEILLON, avocat au barreau de PARIS, substituant Me Bruno LASSERI de la SELEURL LL Avocats, avocat au barreau de PARIS

ET :

DÉFENDEUR

[5]

agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège

[Adresse 3]

[Localité 1]

Représentée par Mme [V] [E], dûment mandatée

DÉBATS :

A l'audience publique du 16 Juin 2023, devant Mme Jocelyne RUBANTEL, Président assisté de Mme [N] [T] et Monsieur [G] [B], assesseurs, nommés par ordonnances rendues par Madame la Première Présidente de la Cour d'appel d'Amiens les 03 mars 2022, 07 mars 2022, 30 mars 2022 et 27 avril 2022.

Mme [F] [H] a avisé les parties que l'arrêt sera prononcé le 06 Octobre 2023 par mise à disposition au greffe de la copie dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de procédure civile.

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mme Vitalienne BALOCCO

PRONONCÉ :

Le 06 Octobre 2023, l'arrêt a été rendu par mise à disposition au greffe et la minute a été signée par Mme Jocelyne RUBANTEL, Président et Mme Audrey VANHUSE, Greffier.

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DECISION

Par acte d'huissier de justice délivré 4 mai 2020 et visé par le greffe le 4 juin suivant, la société [7] a fait assigner la [4] (la [5]) devant la cour d'appel d'Amiens à l'audience du 6 novembre 2020 aux fins de voir inscrire au compte spécial les conséquences financières de la maladie professionnelle de son salarié M. [K].

L'affaire a fait l'objet d'un retrait du rôle par une ordonnance du 6 novembre 2020, puis d'une réinscription par conclusions communiquées au greffe de la cour le 20 octobre 2022 et les parties ont été convoquées à l'audience du 16 juin 2023.

Par courrier au greffe du 15 juin 2023, soutenu oralement à l'audience, la demanderesse a indiqué à la cour qu'elle se désistait de son recours.

La [5] a déclaré ne pas s'y opposer.

MOTIFS

La société [7] indique à la cour vouloir se désister de son recours par un courrier au greffe du 15 juin 2023.

En l'absence de demande incidente à la date du désistement, il y a lieu de constater l'extinction de l'instance par effet du désistement.

Conformément à l'article 399 du code de procédure civile, la demanderesse conservera la charge des frais et dépens de l'instance éteinte.

PAR CES MOTIFS