Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 22/05290
TJ 37261, 18 sept. 2025, RG 22/05290
N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 18 SEPTEMBRE 2025 N° RG 22/05290 - N° Portalis DBYF-W-B7G-ISYB DEMANDERESSE CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA TOURAINE ET DU POITOU (RCS de [Localité 4]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 22/05290
TJ 34172, 11 sept. 2025, RG 22/05290
COUR D’APPEL DE [Localité 5] TOTAL COPIES 4 COPIE REVÊTUE formule exécutoire AVOCAT DEMANDEUR 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + A.J. 1 N° : N° RG 22/05290 - N° Portalis DBYB-W-B7G-N7OT Pôle Civil section 1 Date : 11 Septembre 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MO
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/05290
CA Paris, 13 déc. 2024, RG 22/05290
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 AFFAIRES SECURITE SOCIALE ----- PARTIES EN CAUSE : [S], [R], [Y] [L] gérant de portefeuilles , représenté par Me [K], avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 c/ [2] [1] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/05290
TJ Paris, 17 sept. 2024, RG 22/05290
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 7ème chambre 1ère section N° RG 22/05290 N° Portalis 352J-W-B7G-CWXFE N° MINUTE : Assignation du : 21 Avril 2022 JUGEMENT rendu le 17 Septembre 2024 DEMANDERESSE SCI 4, Rue Roger Bacon représent
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Lille n° 22/05290
TJ Lille, 26 août 2024, RG 22/05290
/ Tribunal judiciaire de Lille -N° RG 22/05290 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WKGU COPIE EXECUTOIRE Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur COPIE CERTIFIEE CONFORME Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur Enquêteur social Expertises Juge des enfants M
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 22/05290
TJ Paris, 12 mars 2024, RG 22/05290
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 22/05290 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXYKD N° MINUTE : 4/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 12 mars 2024 (Articles 394 et 395 du code d
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/05290
CA Amiens, 6 oct. 2023, RG 22/05290
ARRET N° 232 Société [7] C/ [5] COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 06 OCTOBRE 2023 ************************************************************* N° RG 22/05290 - N° Portalis DBV4-V-B7G-ITZC ORDONNANCE DE RETRAIT DU ROLE DE LA COUR D'APPEL D' AM
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