CA Nîmes, 6 oct. 2023, RG 23/02452
Vérifier : CA Nîmes, 6 oct. 2023, RG 23/02452 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
COUR D'APPEL
DE [Localité 4]
5ème chambre sociale PH
ORDONNANCE DE DESISTEMENT
Minute n° :
N° RG 23/02452 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I4UT
Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ORANGE, section IN, décision attaquée en date du 17 Mai 2023, enregistrée sous le n° F 22/00067
S.A.S. [W] ET FILS
[Adresse 5]
[Localité 1]
Représentant : Me Olivier BAGLIO de la SCP BAGLIO-ROIG, avocat au barreau d'AVIGNON
APPELANT
Monsieur [X] [M]
[Adresse 3]
[Adresse 3]
[Localité 2]
Représentant : Me Anne-france BREUILLOT de la SELARL BREUILLOT & AVOCATS, avocat au barreau de CARPENTRAS
INTIME
Le 06 OCTOBRE 2023
Nous, Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président de chambre, Magistrat de la Mise en Etat, assisté de Julian LAUNAY-BESTOSO, Greffier ;
Attendu que la S.A.S. [W] ET FILS a déclaré se désister de l'appel dirigé contre Monsieur [X] [M] par le biais de conclusions en ce sens déposées par son conseil via le RPVA le 27 septembre 2023 ;
Attendu que l'intimé n'a pas formé d'appel incident, ni présenté de demande incidente;
Attendu que le désistement est parfait, et qu'il convient donc de constater l'extinction de l'instance.
PAR CES MOTIFS
Vu les articles 385, 399, 400 et 907 du Code de Procédure Civile.
Constatons le désistement d'appel de la S.A.S. [W] ET FILS, l'extinction de l'instance d'appel et le dessaisissement de la cour ;
Disons que les dépens seront à la charge de l'appelant.
LE GREFFIER LE MAGISTRAT DE LA MISE EN ÉTAT
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.