Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/02452
CA Paris, 10 juill. 2026, RG 23/02452
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 10 Juillet 2026 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/02452 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHM26 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 08 Décembre
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/02452
TJ 13055, 13 nov. 2025, RG 23/02452
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N° 2025/ du 13 Novembre 2025 Enrôlement : N° RG 23/02452 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3DAX AFFAIRE : Mme [Y] [S] ( Me Anne hélène REDE-TORT) C/ M. [E] [V]-[I] (Me Julien AYOUN) DÉBATS : A l'audience Publique du
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 23/02452
TJ 74281, 2 sept. 2025, RG 23/02452
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 02 SEPTEMBRE 2025 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 23/02452 - N° Portalis DB2S-W-B7H-E3F5 AFFAIRE : [W] [T], [L] [P] épouse [T] / S.A.R.L. [C] [O] représenté par Maître [C] [Z] ès qualité de mandataire judi
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ca other ca_versailles n° 23/02452
CA Versailles, 19 juin 2025, RG 23/02452
COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ Ch.protection sociale 4-7 RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Madame Marie-Bénédicte JACQUET, conseillère, faisant fonction de présidente, ASSISTEE DE Madame Juliette DUPONT, greffière LE CINQ JUIN DEUX MILLE VINGT CINQ R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/02452
CA Amiens, 11 mars 2025, RG 23/02452
ARRET N° [U] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE [Localité 6] - [Localité 5] Copie certifiée conforme délivrée à : - M. [P] [U] - CPAM [Localité 6] [Localité 5] - Me Stéphane JANICKI - tribunal judiciaire
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/02452
TJ 75056, 6 mars 2025, RG 23/02452
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8][1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : ■ PS ctx protection soc 2 N° RG 23/02452 - N° Portalis 352J-W-B7H-C[Immatriculation 2] N° MINUTE : Requête du : 07 Juillet 2023 JUGEMENT rendu le 06 Mars 2025 DEMANDEUR
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/02452
CA Nancy, 27 févr. 2025, RG 23/02452
ARRÊT N° /2025 PH DU 27 FEVRIER 2025 N° RG 23/02452 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FIVX Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 22/00269 09 novembre 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Poitiers n° 23/02452
TJ Poitiers, 26 nov. 2024, RG 23/02452
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 23/02452 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GDMQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 26 NOVEMBRE 2024 DEMANDEUR : Monsieur [T] [D] demeurant [Adresse 5] Représenté par Me Emmanuel GIROIRE REVALIER, avocat au barr
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/02452
TJ Rennes, 19 nov. 2024, RG 23/02452
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 8] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet C 3ème Chambre Civile Le 19 Novembre 2024 N° RG 23/02452 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KIZV Epoux [V] (divorce) 1 Copie certifiée conforme délivrée à Mme [G] le : 1 Copie exécuto
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Béthune n° 23/02452
TJ Béthune, 19 sept. 2024, RG 23/02452
MINUTE N° : 94/2024 DOSSIER : N° RG 23/02452 - N° Portalis DBZ2-W-B7H-H3SA AFFAIRE : S.A.S. SMCI / S.A.R.L. AGENCE DE TRAVAUX OCORDO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 19 SEPTEMBRE 2024 Grosse(s) délivrée(s) à Me DELEVACQUE Me LECLERCQ le
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/02452
TJ Nanterre, 7 août 2024, RG 23/02452
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 07 AOUT 2024 N° RG 23/02452 - N° Portalis DB3R-W-B7H-Y2EY N° : S.C.I. Société DAVIRENE c/ S.A.S. Société ANTHEIA DEMANDERESSE S.C.I. Société DAVIRENE [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Maître André JACQUIN
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Chartres n° 23/02452
TJ Chartres, 28 mai 2024, RG 23/02452
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES N° RG 23/02452 - N° Portalis DBXV-W-B7H-GDN4 Minute : 24/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Justine GARNIER: Copie certifiée conforme délivrée le : à : [S] [L] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Juge des C
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/02452
CA Rouen, 29 mars 2024, RG 23/02452
N° RG 23/02452 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JNIY COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 29 MARS 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 19/00113 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DU HAVRE du 19 Juin 2023 APPELANTE : Société [8] [Adresse 1] [
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02452
TJ Bordeaux, 22 janv. 2024, RG 23/02452
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 23/02452 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YPSB MI : 21/00000647 4 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le22/01/2024 àla SELARL DGD AVOCATS COPIE délivrée le à 2 copies au service expertise Rendue le VI
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/02452
CA Nîmes, 6 oct. 2023, RG 23/02452
COUR D'APPEL DE [Localité 4] 5ème chambre sociale PH ORDONNANCE DE DESISTEMENT Minute n° : N° RG 23/02452 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I4UT Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ORANGE, section IN, décision attaquée en date du 17 Mai 2023,
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02452
CA Paris, 5 oct. 2023, RG 23/02452
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 05 OCTOBRE 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général N° RG 23/02452 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHB7K Décision déférée à la cour Jugement du 16 décembre 2022-Juge de l
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02452
CA Paris, 16 juin 2023, RG 23/02452
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 JUIN 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/02452 - N° Portalis 35
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