CA Nîmes, 6 oct. 2023, RG 23/02581
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Texte de la décision
COUR D'APPEL
DE [Localité 4]
5ème chambre sociale PH
ORDONNANCE DE DESISTEMENT
Minute n° :
N° RG 23/02581 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I5AY
Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ORANGE, section EN, décision attaquée en date du 30 Juin 2023, enregistrée sous le n° 21/00113
Monsieur [B] [D]
[Adresse 2]
[Localité 1]
Représentant : Me Jean-baptiste TABIN, avocat au barreau d'AVIGNON
APPELANT
S.A.S. MATERIAUX OEUVRES BATIMENT (MOB) Prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié audit siège
[Adresse 5]
[Localité 3]
Représentant : Me Hélène MALDONADO, avocat au barreau de NIMES
INTIME
Le 06 OCTOBRE 2023
Nous, Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président de chambre, Magistrat de la Mise en Etat, assisté de Julian LAUNAY-BESTOSO, Greffier ;
Attendu que Monsieur [B] [D] a déclaré se désister de l'appel dirigé contre la S.A.S. MATERIAUX OEUVRES BATIMENT par le biais de conclusions en ce sens déposées par son conseil sur le RPVA le 28 septembre 2023 ;
Attendu que l'intimé n'a pas formé d'appel incident, ni présenté de demande incidente;
Attendu que le désistement est parfait, et qu'il convient donc de constater l'extinction de l'instance.
PAR CES MOTIFS
Vu les articles 385, 399, 400 et 907 du Code de Procédure Civile.
Constatons le désistement d'appel de Monsieur [B] [D], l'extinction de l'instance d'appel et le dessaisissement de la cour ;
Disons que les dépens seront à la charge de l'appelant.
LE GREFFIER LE MAGISTRAT DE LA MISE EN ÉTAT
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