Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/02581
TJ 13055, 4 mars 2026, RG 23/02581
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] JUGEMENT N°26/000754 du 04 Mars 2026 Numéro de recours: N° RG 23/02581 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3VSG AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme CAF DES BOUCHES-DU-RHONE SERVICE CONTENTIEUX - [Adr
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ca other ca_caen n° 23/02581
CA Caen, 27 nov. 2025, RG 23/02581
AFFAIRE : N° RG 23/02581 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HJY3 ARRÊT N° JB. ORIGINE : Décision du Juge de la mise en état de [Localité 11] du 27 Octobre 2023 - RG n° 21/02758 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 27 NOVEMBRE 2025 APPELANTE : Associati
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ca other ca_poitiers n° 23/02581
CA Poitiers, 14 oct. 2025, RG 23/02581
ARRET N° N° RG 23/02581 - N° Portalis DBV5-V-B7H-G5Q4 [B] [H] C/ Association AGC CERFRANCE POITOU-CHARENTES Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 23/02581
TJ 44109, 26 juin 2025, RG 23/02581
IC G.B LE 26 JUIN 2025 Minute n° N° RG 23/02581 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MJMC S.A. AXA FRANCE IARD (RCS NANTERRE 722 057 460) C/ [R] Le 26/06/2025 copie exécutoire copie certifiée conforme délivrée à - Me Céline [Localité 7] - Me Fathi Benbrahim TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Loca
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ca other ca_rennes n° 23/02581
CA Rennes, 26 mars 2025, RG 23/02581
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 23/02581 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TW5L Mme [Z] [L] C/ [9] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR
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tj Renvoi à la mise en état tj78646 n° 23/02581
TJ 78646, 21 mars 2025, RG 23/02581
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 21 MARS 2025 N° RG 23/02581 - N° Portalis DB22-W-B7H-RJUR Code NAC : 63B JUGE DE LA MISE EN ETAT : Madame MARNAT, Juge GREFFIER : Madame BEAUVALLET, Greffier DEMANDERESSE au p
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ca irrecevabilite ca_colmar n° 23/02581
CA Colmar, 4 févr. 2025, RG 23/02581
Copie exécutoire à : - Me Raphaël REINS Copie à : - Me Guillaume HARTER - greffe civil du tribunal judiciaire de Mulhouse le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 3 A N° RG 23/02581 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IDON Minute
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/02581
CA Toulouse, 10 janv. 2025, RG 23/02581
10/01/2025 N° RG 23/02581 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PSTQ Décision déférée - 16 Mai 2023 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 3] -22/00821 [S] [Z] [W] C/ [U] [R] S.A. BANQUE POSTALE ASSURANCES IARD
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ca other ca_aix_provence n° 23/02581
CA Aix Provence, 22 nov. 2024, RG 23/02581
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 22 NOVEMBRE 2024 N°2024/. Rôle N° RG 23/02581 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKZ5A [V] [L] C/ Organisme CPAM VAR Copie exécutoire délivrée le : à : Décision
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/02581
CA Colmar, 21 oct. 2024, RG 23/02581
MINUTE N° 24/490 Copie exécutoire à : - Me Guillaume HARTER - Me Raphaël REINS Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 21 Octobre 2024 Numéro d'inscription au répertoire g
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02581
TJ Paris, 4 oct. 2024, RG 23/02581
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : 04/10/2024 à : Me Nicolas GUERRIER, Me Patrick VOISIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/02581 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZNCL N° MINUTE : 2/2024 JUGEMENT rendu le vendredi 04 octobre 2024 DEMANDER
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/02581
TJ Nantes, 16 mai 2024, RG 23/02581
Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 16 Mai 2024 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. CDC HABITAT SOCIAL VENANT AUX DROITS DE LA SAMO 33 Avenue Pier
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02581
CA Paris, 28 mars 2024, RG 23/02581
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 28 MARS 2024 (n°169, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général N° RG 23/02581 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHCMW Décision déférée à la cour Jugement du 3 janvier 2023-Juge de l'ex
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/02581
CA Rouen, 14 mars 2024, RG 23/02581
N° RG 23/02581 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JNSJ COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DE DESISTEMENT DU 14 MARS 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/02030 Jugement du juge de l'execution de [Localité 6] du 05 Juillet 2023 APPELANTE : S.A.R.L. HEALTH FITNESS [Adresse 1
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02581
TJ Paris, 30 janv. 2024, RG 23/02581
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le :30/01/2024 à : Société AIR ALGERIE Copie exécutoire délivrée le :30/01/2024 à : Madame [U] [V] [E] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/02581 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZPVK N° MINUTE : 2024/3 JUG
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/02581
CA Nancy, 14 déc. 2023, RG 23/02581
COUR D'APPEL DE NANCY PREMIERE PRESIDENCE N° RG 23/02581 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FI6V ORDONNANCE DU 14 décembre 2023 n° Décision déférée à la Cour : ordonnance du Juge des contentieux de la protection de NANCY, 2023/959, en date du 23 novembre 2023, APPELANT E : Madame [J] [U] né
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02581
CA Versailles, 14 déc. 2023, RG 23/02581
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89A 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 14 DECEMBRE 2023 N° RG 23/02581 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WCTD AFFAIRE : [N] [G] C/ CAISSE DE PRÉVOYANCE ET DE RETRAITE DU PERSONNEL D E LA SNCF Décision déférée à la cour : Ju
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/02581
CA Nîmes, 6 oct. 2023, RG 23/02581
COUR D'APPEL DE [Localité 4] 5ème chambre sociale PH ORDONNANCE DE DESISTEMENT Minute n° : N° RG 23/02581 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I5AY Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ORANGE, section EN, décision attaquée en date du 30 Juin 2023,
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/02581
CA Montpellier, 25 mai 2023, RG 23/02581
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 26 MAI 2023 N° 2023 - 110 N° RG 23/02581 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P2NV [B] [K] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE L.J. GREGORY
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