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CA Paris, 5 oct. 2023, RG 23/02452


Vérifier : CA Paris, 5 oct. 2023, RG 23/02452 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
05/10/2023
Numéro
23/02452
Lieu / cour
Cour d'appel de Paris
Chambre
Pôle 1 - Chambre 10
Type
Arrêt
Id
6520f61cbb275d83183a3c57

Texte de la décision

1,806 caractères

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

COUR D'APPEL DE PARIS

Pôle 1 - Chambre 10

ARRÊT DU 05 OCTOBRE 2023

(n° , 2 pages)

Numéro d'inscription au répertoire général

N° RG 23/02452 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHB7K

Décision déférée à la cour

Jugement du 16 décembre 2022-Juge de l'exécution de [Localité 2]-RG n° 22/81774

APPELANTE

S.C.I. CALDOM

[Adresse 1]

[Localité 2]

Représentée par Me Audrey SCHWAB de la SELARL 2H Avocats à la cour, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056

Ayant pour avocat plaidant Me Bruno BARRILLON, avocat au barreau de PARIS, toque : R054

INTIMEE

Madame [J] [Z] retraité

[Adresse 1]

[Localité 2]

Représentée par Me Sandrine DUPUY WEIMER de la SELARL LEXMEDIA, avocat au barreau de PARIS, toque : J140

(bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2023/006768 du 22/03/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 2])

Ayant pour avocat plaidant Me Pierre GIOUX de la SELARL LEXMEDIA, avocat au barreau de PARIS, toque : J140

La cour, composée de Bénédicte PRUVOST, président de la chambre, Raphaël TRARIEUX, conseiller et Catherine LEFORT, conseiller,

Assistée de Grégoire GROSPELLIER, greffier,

Vu les articles 400 et suivants du code de procédure civile,

Attendu que l'appelant s'est désisté de son appel ;

Attendu que l'intimé a accepté ce désistement d'appel ;

Attendu que le désistement est parfait ;

PAR CES MOTIFS,

Constate l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour ;

Dit que les dépens d'appel seront, sauf convention contraire, supportés par l'appelant.

Arrêt rendu par mise à disposition au greffe de la cour et signé par Catherine LEFORT, conseiller, pour le président empêché, et par Grégoire GROSPELLIER, greffier.

Le greffier, Le conseiller,

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