CA Aix-en-Provence, 9 oct. 2023, RG 23/07120
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Texte de la décision
COUR D'APPEL
D'[Localité 2]
[Adresse 1]
[Localité 2]
Chambre 1-9
N° RG 23/07120 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLLDY
Ordonnance n° 2023/M179
ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT
DESISTEMENT
SCI JMCJ,
représentée par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Lucien SIMON, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE
APPELANT
SARL LES PALMIERS,
représentée par Me Alain GUIDI de l'ASSOCIATION BGDM ASSOCIATION, avocat au barreau de MARSEILLE
INTIME
Nous, Evelyne THOMASSIN, Présidente, assistée de Josiane BOMEA, Greffière.
Vu les articles 384 et 400 et suivants du code de procédure civile,
Vu le désistement d'instance formulé par la SCI JMCJ dans l'affaire ci-dessus référencée.
Attendu que l'intimée à l'égard de laquelle le désistement est fait a déclaré l'accepter, ainsi que le partage des frais entre les parties,
Attendu qu'il convient donc de constater le désistement d'instance.
PAR CES MOTIFS
Constatons l'extinction de l'instance N° RG 23/07120 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLLDY et le dessaisissement de la cour.
Disons, conformément à leur accord, que chaque partie conservera à sa charge ses propres frais et dépens.
Fait à [Localité 2], le - 9 OCT 2023,
Vu les articles 778 et 798 du code de procédure civile,
Déclare l'instruction close.
La Présidente
Evelyne THOMASSIN
La Greffière La Présidente
copie délivrée aux avoués des parties le : - 9 OCT 2023
Le greffier
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