Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 44 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj33063 n° 23/07120
TJ 33063, 27 nov. 2025, RG 23/07120
Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 8 N° RG 23/07120 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YCNL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 8 JUGEMENT 20L N° RG 23/07120 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YCNL N° minute : 25/ du 27 Novembre 2025 JUGEME
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/07120
TJ 75056, 2 oct. 2025, RG 23/07120
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Expédition exécutoire Me Eric SEBBAN #E40+ 1 copie dossier délivrée le : ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 23/07120 N° Portalis 352J-W-B7H-CZ4BW N° MINUTE : Assignations du 17 mai 2023 JUGEMENT rendu le 2 octobre 2025 DEMANDEUR
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 23/07120
TJ 78646, 4 juin 2025, RG 23/07120
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre JUGEMENT 04 JUIN 2025 N° RG 23/07120 - N° Portalis DB22-W-B7H-RR6R Code NAC : 64B DEMANDEURS : Monsieur [P] [S] né le [Date naissance 4] 1962 à [Localité 13] [Adresse 7] [Localité 14] La Compagnie CRAMA PARIS VAL DE LOIRE (ci-après dénommée
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 23/07120
TJ 35238, 19 mai 2025, RG 23/07120
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Cité Judiciaire PROCEDURES ORALES [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 3] JUGEMENT DU 19 Mai 2025 N° RG 23/07120 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KSYV JUGEMENT DU : 19 Mai 2025 [F] [W] C/ EARL [Adresse 7] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Au nom du Peuple Français ; Rendu p
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Créteil n° 23/07120
TJ Créteil, 21 mai 2024, RG 23/07120
MINUTE N° : JUGEMENT DU :21 Mai 2024 DOSSIER N° :N° RG 23/07120 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UVBM AFFAIRE :Société VOLKSWAGEN BANK GMBH C/ [G] [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL 3ème Chambre COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT :Madame AHSSAÏNI, Juge Statuant par application des articles 812 à 816 d
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07120
TJ Paris, 5 avr. 2024, RG 23/07120
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [G] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe JEAN PIMOR Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/07120 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3RJ7 N° MINUTE : 3 JUGEMENT rendu le vendredi 05 avr
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/07120
CA Aix-en-Provence, 9 oct. 2023, RG 23/07120
COUR D'APPEL D'[Localité 2] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre 1-9 N° RG 23/07120 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLLDY Ordonnance n° 2023/M179 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DESISTEMENT SCI JMCJ, représentée par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au b
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/07120
CA Lyon, 19 sept. 2023, RG 23/07120
N° RG 23/07120 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PGGJ Nom du ressortissant : [V] [M] [M] C/ PREFET DE [Localité 2] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 19 SEPTEMBRE 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre BARDOUX,
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