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CA Aix-en-Provence, 9 oct. 2023, RG 23/11992


Vérifier : CA Aix-en-Provence, 9 oct. 2023, RG 23/11992 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
09/10/2023
Numéro
23/11992
Chambre
Chambre 1-9
Type
Ordonnance
Id
6524e9f901887783183995fb

Texte de la décision

2,034 caractères

COUR D'APPEL

D'[Localité 2]

[Adresse 1]

[Localité 2]

Chambre 1-9

N° RG 23/11992 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BL5ZG

Ordonnance n° 2023/M180

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

DÉSISTEMENT

S.A.R.L. B-SQUARED INVESTMENTS représentée par son recouvreur et mandataire, la Société VERALTIS ASSET MANAGEMENT (anciennement la société de Négociation Achat de Créances Contentieuses ' SAS NACC),Venant aux droits de la société VERALTIS Asset Management (anciennement la société de Négociation Achat de Créances Contentieuses ' SAS NACC),Venant elle-même au droit de la CAISSE D'EPARGNE CEPAC,

Représentant : Me Karine DABOT RAMBOURG de la SELARL SELARL MATHIEU DABOT & ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Appelante

M. [P] [H]

Mme [O] [M] [A]

Me [V] [G], pris en sa qualité de liquidateur judiciaire de la SARL LES TOITS DU LUBERON DIFFUSION

Etablissement Public TRESOR PUBLIC au domicile élu d'ADMINISTRATION RECOUVREMENT SPECIALISE D'[Localité 2]

Etablissement Public TRESOR PUBLIC au domicile élu de l'ADMINISTRATION TRESORERIE DU VAUCLUSES AMENDES

Intimés

Nous, Evelyne THOMASSIN, Présidente, assistée de Josiane BOMEA, Greffière,

Vu les articles 384, 400 et suivants et 787 du code de procédure civile,

Vu le désistement d'appel de la S.A.R.L. B-SQUARED INVESTMENTS, appelante contre [P] [H], [O] [Y] [Z] [A], [V] [G], TRESOR PUBLIC RECOUVREMENT SPECIALISE D'[Localité 2], TRESOR PUBLIC VAUCLUSE AMENDES, intimés

Attendu que le désistement est fait sans réserve ;

Attendu que les intimés à l'égard desquels le désistement est fait n'ont formé aucun appel incident ni aucune demande reconventionnelle ;

PAR CES MOTIFS

Constatons l'extinction de l'instance N° RG 23/11992 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BL5ZG et le dessaisissement de la cour.

Disons que les dépens seront, sauf convention contraire, supportés par l'appelant ;

Fait à [Localité 2], le - 9 OCT 2023

La Greffière, La Présidente,

copie délivrée aux avocats des parties le : - 9 OCT 2023

Le greffier

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