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max 2026-09-10 · âge 29 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/11992

    TJ 13055, 28 juill. 2025, RG 23/11992

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/11992 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3W4C AFFAIRE : Mme [C] [X] (Me Cyrille [Localité 9]) C/ CPAM DES BOUCHES DU RHONE - ALLIANZ IARD (Me Etienne ABEILLE) DÉBATS : A l'audience Publique du 16 Juin 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68891290164153e3cd1d6b59
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/11992

    TJ Paris, 20 févr. 2025, RG 23/11992

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Loyers commerciaux N° RG 23/11992 - N° Portalis 352J-W-B7H-C22YY N° MINUTE : 5 Assignation du : 23 Août 2023 Jugement de désistement d’instance et d’action [1] [1] Copie certifiée conforme délivrées le :20/02/2025 à Me LAGREE JUGEMENT rendu l

    Lire la décision → Vérifier la source 67b781dbe38ac5af22c3202c
  • tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Paris n° 23/11992

    TJ Paris, 5 mars 2024, RG 23/11992

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Loyers commerciaux N° RG 23/11992 N° Portalis 352J-W-B7H-C22YY N° MINUTE : 2 Assignation du : 23 Août 2023 Réouverture des débats [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 05 Mars 2024 DEMANDERESSE S.A. REGIE IMMOBIL

    Lire la décision → Vérifier la source 65e7714f79d7e316eba79aff
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/11992

    CA Aix-en-Provence, 9 oct. 2023, RG 23/11992

    COUR D'APPEL D'[Localité 2] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre 1-9 N° RG 23/11992 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BL5ZG Ordonnance n° 2023/M180 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT S.A.R.L. B-SQUARED INVESTMENTS représentée par son recouvreur et mandataire, la Société VERALTIS AS

    Lire la décision → Vérifier la source 6524e9f901887783183995fb

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