CA Chambéry, 5 oct. 2023, RG 23/00327

COUR D'APPEL DE CHAMBERY

1ère Chambre

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

N° RG 23/00327 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HF4I

Audience dans le cadre de la Mise en état de la 1ère Chambre de la COUR D'APPEL DE CHAMBERY du 05 Octobre 2023.

Nous, [R] [V], Conseiller chargé de la Mise en état, saisi de l'appel inscrit au Greffe sous le N° RG 23/00327 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HF4I dans une instance entre les parties suivantes :

S.C.I. DUBOURGEAL LES CHEVREUILS, dont le siège social est situé [Adresse 1], représentant : Me [D], avocat au barreau d'ANNECY

C/

S.A.R.L. GONIN BERTRAND, dont le siège social est situé [Adresse 4], représentant : Me [J], avocat au barreau de CHAMBERY

sur appel d'une décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 2] en date du 30 Novembre 2022, enregistrée sous le N° 20/00406

Vu les articles 400, 401 et 787 du code de procédure civile,

Les avocats de la cause entendus,

Attendu que l'appelante s'est désistée de son appel,

Que ce désistement a été accepté par l'intimée,

Que l'instance se trouve donc éteinte,

Constatons l'extinction de l'instance,

Disons la Cour dessaisie de l'instance,

Disons que l'appelant supportera les dépens sauf convention contraire entre les parties.

Fait à [Localité 3], le 05 Octobre 2023

La Magistrate chargée de la Mise en Etat

Hélène PIRAT