Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_lyon n° 23/00327
CA Lyon, 25 juin 2026, RG 23/00327
N° RG 23/00327 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OXC4 Décision du tribunal judiciaire de LYON Au fond du 16 novembre 2022 RG : 15/11034 [E] C/ [C] [S] S.A.S. ACTIONS TECHNIQUES GRAPHIQUES (A.T.G.) S.A.S. COM2PRINT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj57463 n° 23/00327
TJ 57463, 7 mai 2026, RG 23/00327
Minute n° 26/01013 ctx protection sociale N° RG 23/00327 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-J7QA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 07 MAI 2026 DEMANDERESSE : S.A.S. [1] [Adresse 3] [Lo
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35288 n° 23/00327
TJ 35288, 4 mai 2026, RG 23/00327
JUGEMENT du 04 Mai 2026 -------------------- N° RG 23/00327 - N° Portalis DBYD-W-B7H-DHSR S.A.R.L. [V] [J] C/ [F] [N] Copie exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS --------------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localit
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ca other ca_angers n° 23/00327
CA Angers, 26 mars 2026, RG 23/00327
COUR D'APPEL d'[Localité 1] Chambre Sociale EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE DE LA COUR D'APPEL D'ANGERS ------------------ REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00327 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FFPW. Jugem
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ca other ca_paris n° 23/00327
CA Paris, 27 févr. 2026, RG 23/00327
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 27 Février 2026 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/00327 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG56W Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 28 Novembre
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ca other ca_paris n° 23/00327
CA Paris, 4 déc. 2025, RG 23/00327
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 04 DÉCEMBRE 2025 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/00327 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIUPE Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 21 novembre
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 23/00327
TJ 93008, 20 nov. 2025, RG 23/00327
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/00327 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XM2W Jugement du 20 NOVEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 20 NOVEMBRE 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/00327 - N° Portalis DB3S-W
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ca other ca_rennes n° 23/00327
CA Rennes, 5 nov. 2025, RG 23/00327
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 23/00327 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TNXY Mme [N] [C] C/ [6] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D
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tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte tj74010 n° 23/00327
TJ 74010, 14 août 2025, RG 23/00327
JUGEMENT : contradictoire DU : 14 août 2025 DOSSIER : N° RG 23/00327 - N° Portalis DB2Q-W-B7H-FKI5 / JAF AFFAIRE : [J] / [X] OBJET : Demande en partage, ou contestations relatives au partage N° MINUTE : 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : [E] [Y] Greffier
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 23/00327
TJ 77284, 11 août 2025, RG 23/00327
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] Pôle Social Date : 11 Août 2025 Affaire :N° RG 23/00327 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDEK2 N° de minute : RECOURS N° : Le Notification : Le A JUGEMENT RENDU LE ONZE AOUT DEUX MILLE VINGT CINQ PARTIES EN CAUSE DEMANDEUR Monsieur [M] [V] [Adresse
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 23/00327
TJ 45234, 17 juill. 2025, RG 23/00327
Notifié le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS PÔLE SOCIAL JUGEMENT 17 Juillet 2025 N° RG 23/00327 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GNN7 Minute N° : Président : Madame E. FLAMIGNI, Vice Présidente au Tribunal Judiciaire d’ORLEANS, Assesseur : Madame M.-E. TINON, représentant les employeurs et les tra
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ca other ca_riom n° 23/00327
CA Riom, 5 mai 2025, RG 23/00327
05 MAI 2025 Arrêt n° CV/SB/NS Dossier N° RG 23/00327 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F6WE [W] [B] / [8] jugement au fond, origine pole social du tj de clermont-ferrand, décision attaquée en date du 06 janvier 2023, enregistrée sous le n° 22/00463 Arrêt rendu ce CINQ MAI DEUX MILLE VINGT
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj28085 n° 23/00327
TJ 28085, 25 avr. 2025, RG 23/00327
N° RG 23/00327 - N° Portalis DBXV-W-B7H-GEO3 ============== Jugement n° du 25 Avril 2025 Recours N° RG 23/00327 - N° Portalis DBXV-W-B7H-GEO3 ============== [I] [G] C/ [6] Copie exécutoire délivrée le à [6] Copie certifiée conforme délivrée le à [I] [G] RÉPUBLIQUE
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj84007 n° 23/00327
TJ 84007, 18 févr. 2025, RG 23/00327
Minute N° COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON Chambre 01 CTX IMMOBILIER N. R.G. : N° RG 23/00327 - N° Portalis DB3F-W-B7H-JIL6 JUGEMENT DU 18 Février 2025 DEMANDEURS : Madame [KK], [E], [X], [V] [A] épouse [K] née le [Date naissance 6] 1969 à [Localité 20] (42) [Adresse 1] [L
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ca other ca_papeete n° 23/00327
CA Papeete, 13 févr. 2025, RG 23/00327
N° 40 IM ------------ Copie exécutoire délivrée à - Me USANG le 13.02.2025 Copie authentique délivrée à - DE GARY - Me [N] le 13.02.2025 REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 13 février 2025 N° RG 23/00327 ; Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00327
CA Nîmes, 27 janv. 2025, RG 23/00327
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00327 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IWHI CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ORANGE 25 novembre 2022 RG:21/00032 [L] C/ S.A. [O] Grosse délivrée le 27 JANVIER 2
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ca other ca_bastia n° 23/00327
CA Bastia, 18 déc. 2024, RG 23/00327
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 18 DÉCEMBRE 2024 N° RG 23/327 N° Portalis DBVE-V-B7H-CGKT VL-C Décision déférée à la cour : Jugement, origine du TC de [Localité 6], décision attaquée du 3 février 2023, enregistrée sous le n° 2022000864 [D] C/ CAISSE RÉGIONALE
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ca other ca_metz n° 23/00327
CA Metz, 11 déc. 2024, RG 23/00327
Arrêt n°24/00521 11 décembre 2024 ------------------------ N° RG 23/00327 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F44H ---------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de THIONVILLE 30 décembre 2022 21/00181 ---------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPL
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ca other ca_besancon n° 23/00327
CA Besancon, 10 déc. 2024, RG 23/00327
ARRÊT N° FD/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 10 DECEMBRE 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 24 septembre 2024 N° de rôle : N° RG 23/00327 - N° Portalis DBVG-V-B7H-ETN2 S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de MONTBELIARD en da
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/00327
TJ Marseille, 4 nov. 2024, RG 23/00327
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/00327 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2Z24 AFFAIRE : M. [J] [X] (Me Michaël DRAHI) C/ CPAM DES BOUCHES DU RHONE ( ) - S.A. ALLIANZ IARD (Me Caroline BOZEC ) DÉBATS : A l'audience Publique du 07 Octobre 202
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