CA Chambéry, 5 oct. 2023, RG 23/01039

COUR D'APPEL DE CHAMBERY

1ère Chambre

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

N° RG 23/01039 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HJCE

Audience dans le cadre de la Mise en état de la 1ère Chambre de la COUR D'APPEL DE CHAMBERY du 05 Octobre 2023.

Nous, [G] [X], Conseiller chargé de la Mise en Etat , saisi de l'appel inscrit au Greffe sous le N° RG 23/01039 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HJCE dans une instance entre les parties suivantes :

S.A.R.L. EN-VA, dont le siège social est situé [Adresse 4], représentant : Me [P], avocat au barreau de CHAMBERY

C/

S.C.I. CHAM, dont le siège social est situé [Adresse 1], représentant : Me [Z], avocat au barreau de BONNEVILLE

sur appel d'une décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 2] en date du 22 Juin 2023, enregistrée sous le N° 23/00012

Vu les articles 401 et 787 du code de procédure civile,

Les avocats de la cause entendus,

Attendu que l'appelante s'est désistée de son appel,

Que l'intimée n'a formé ni appel incident, ni demande incidente,

Que l'instance se trouve donc éteinte,

Constatons l'extinction de l'instance,

Disons la Cour dessaisie de l'instance,

Disons que l'appelante supportera les dépens sauf convention contraire entre les parties.

Fait à [Localité 3], le 05 Octobre 2023

La Magistrate chargée de la Mise en Etat

Hélène PIRAT