Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Clôture pour insuffisance d'actif tj67437 n° 23/01039
TJ 67437, 10 avr. 2026, RG 23/01039
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAVERNE --------------------------------- Redressements et liquidations judiciaires ---------------------------- Chambre civile RG n° N° RG 23/01039 - N° Portalis DB2D-W-B7H-CLF2 Minute 26/00028 NR/CDL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS J U G E M E N T du
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 23/01039
TJ 92050, 16 févr. 2026, RG 23/01039
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 16 Février 2026 N° RG 23/01039 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YPY7 N° Minute : 26/00240 AFFAIRE [G] [N] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DES HAUTS DE SEINE Copies délivrées
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 23/01039
TJ 44109, 6 févr. 2026, RG 23/01039
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 06 Février 2026 N° RG 23/01039 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MR3K Code affaire : 88C COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Dominique RICHARD Assesseur : Frédéric FLEURY Assesseur : Christo
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ca other ca_nancy n° 23/01039
CA Nancy, 5 févr. 2026, RG 23/01039
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /26 DU 05 FEVRIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01039 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FFPV Décision déférée à la cour :
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 23/01039
TJ 94028, 16 déc. 2025, RG 23/01039
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 4] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 23/01039 - N° Portalis DB3T-W-B7H-USR7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 16 DECEMBRE 2025 _______________________
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ca other ca_orleans n° 23/01039
CA Orleans, 18 nov. 2025, RG 23/01039
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 18/11/2025 Me Emmanuelle FOSSIER la SELARL MALTE AVOCATS ARRÊT du : 18 NOVEMBRE 2025 N° : - 25 N° RG 23/01039 - N° Portalis DBVN-V-B7H-GYWK DÉCISION ENTREPRISE : Jugement TJ hors JAF, JEX, JLD, J.
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ca other ca_basse_terre n° 23/01039
CA Basse Terre, 25 sept. 2025, RG 23/01039
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° [Immatriculation 3] SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/01039 Décision déférée à la Cour : Jugement au fond, origine tribunal de proximité de Saint Martin Saint Barthélemy, décision attaquée du 5 mai 2023, enregistrée sous le n° 22/00544,
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ca other ca_st_denis_reunion n° 23/01039
CA St Denis Reunion, 28 mai 2025, RG 23/01039
AFFAIRE : N° RG 23/01039 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F5QH Code Aff. :CJ ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Saint Denis de la Réunion en date du 03 Juillet 2023, rg n° 22/00197 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 23/01039
TJ 78646, 16 mai 2025, RG 23/01039
N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [15] JUGEMENT RENDU LE 16 MAI 2025 N° RG 23/01039 - N° Portalis DB22-W-B7H-RDIR DEMANDEUR : Madame [M] [X] épouse [R] née le [Date naissance 3] 1974 à [Localité 14] (MAROC) [Adresse 10] [Adresse 13] [Localité 12]
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tj Renvoi à la mise en état tj30189 n° 23/01039
TJ 30189, 2 mai 2025, RG 23/01039
N° RG 23/01039 - N° Portalis DBX2-W-B7H-J3T3 Copie délivrée à la SELARL ESTRADE-OLLIER la SELARL LX NIMES la SELARL SARLIN-CHABAUD-MARCHAL & ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES **** Le 02 Mai 2025 1ère Chambre Civile N° RG 23/01039 - N° Portalis DBX2-W-
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30189 n° 23/01039
TJ 30189, 17 avr. 2025, RG 23/01039
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 23/01039 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KIXY N° Minute : 25/00274 AFFAIRE : S.A.S. [16] C/ [9] Notification le : Copie exécutoire délivrée à S.A.S. [16] et à [9] Le Copie
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 23/01039
TJ 31555, 13 mars 2025, RG 23/01039
MINUTE : DOSSIER : N° RG 23/01039 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SKX2 AFFAIRE : [X] [U] / [2] NAC : 89A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 13 MARS 2025 CONSTATANT LE DÉSISTEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président Célia SANCHEZ, Juge Assesseurs Céline
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 23/01039
TJ 13055, 13 mars 2025, RG 23/01039
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 13 Mars 2025 Président : Madame Christine ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 12 Décembre 2024 GROSSE : Le 13 Mars 2025 à Me Alain DE ANGELIS, Me Audrey BABIN Le ..
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ca other ca_montpellier n° 23/01039
CA Montpellier, 22 janv. 2025, RG 23/01039
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 22 JANVIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 23/01039 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PXLL Décision déférée à la Cour : Jugement
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ca other ca_douai n° 23/01039
CA Douai, 29 nov. 2024, RG 23/01039
ARRÊT DU 29 novembre 2024 N° 1495/24 N° RG 23/01039 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VA3E GG/NB*PB GROSSE : le 29 novembre 2024 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Renvoi
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ca other ca_reims n° 23/01039
CA Reims, 19 nov. 2024, RG 23/01039
ARRET N° du 19 novembre 2024 N° RG 23/01039 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FLGZ S.A.S. EDEIS INGENIERIE c/ [D] S.A.S. ARMYS Formule exécutoire le : à : la SELARL GUYOT - DE CAMPOS la SCP SCP ACG & ASSOCIES COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARR
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ca other ca_bourges n° 23/01039
CA Bourges, 15 nov. 2024, RG 23/01039
SD/EC N° RG 23/01039 N° Portalis DBVD-V-B7H-DTA6 Décision attaquée : du 21 septembre 2023 Origine : conseil de prud'hommes - formation paritaire de CHÂTEAUROUX -------------------- S.A. LA BERRICHONNE FOOTBALL C/ M. [K] [B] -------------------- Expéd. - Gr
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tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire d'Angers n° 23/01039
TJ Angers, 1 oct. 2024, RG 23/01039
01 Octobre 2024 AFFAIRE : [Y] [F] C/ S.A.S. PHILIPS FRANCE COMMERCIAL, CPAM DE LOIRE ATLANTIQUE N° RG 23/01039 - N° Portalis DBY2-W-B7H-HFWE Assignation :11 Mai 2023 Demande en réparation des dommages causés par un produit ou une prestation de services défectueux TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANG
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/01039
CA Rouen, 26 sept. 2024, RG 23/01039
N° RG 23/01039 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JKJA COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 26 SEPTEMBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/01705 Tribunal judiciaire de Rouen du 28 février 2023 APPELANTE : Madame [X] [Z] épouse [Y] née le [Date naissance 1] 1950 à
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01039
TJ Paris, 20 sept. 2024, RG 23/01039
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/01039 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZAKO N° MINUTE : 17/2024 JUGEMENT rendu le vendredi 20 septembre 2024 DEMANDEURS Ma
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